Aménagement urbain

Permis de construction

Vous devez obtenir un permis pour les projets suivants (la liste n’est pas exhaustive) :

  • Clôtures
  • Piscines
  • Construction d’un nouveau balcon
  • Construction/reconstruction d’une entrée
  • Rénovations/modifications générales
  • Nouvelles fenêtres
  • Nouvelle façade

Les demandes pour ces permis doivent être soumises environ une semaine avant le début des travaux. Une fois le travail commencé, il doit être complété dans un délai de trois mois – mais il est possible de demander un nouveau permis si vos travaux ne sont pas terminés après trois mois.

Pour vérifier si un permis est requis, communiquez avec le Service de l'aménagement urbain au 514-485-6800. Vous pouvez également vous renseigner à l’hôtel de ville lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Comment obtenir un permis de construction
Voici les étapes nécessaires pour obtenir un permis de construction pour effectuer une nouvelle extension :

  • Soumettre à la division de l’aménagement urbain une perspective et/ou l’élévation de l'habitation proposée et un plan du site
  • Le comité consultatif d'urbanisme examine la demande et recommande l'approbation ou le rejet du projet au conseil municipal
  • Si le conseil municipal approuve, vous devez soumettre à l’aménagement urbain trois copies des plans complets, signées et tamponnées par un architecte, un ingénieur, ou toute personne autorisée par la loi a le faire
  • Un permis de construction sera émis

Pour toutes les autres demandes, comme une installation d'une clôture ou un pavage d'une allée, le dépôt de certains documents sera nécessaire. Appelez l’aménagement urbain pour connaitre les coûts des différents permis et savoir quels sont documents à fournir.

Plans de maison

Vous pouvez demander une copie des plans de votre maison auprès de la division de l’aménagement urbain. Toutefois, seul le propriétaire peut obtenir une copie des plans, à condition que l'architecte qui a dessiné les plans autorise la ville à les transmettre au propriétaire. La ville perçoit une redevance minimale.

Horaire des travaux de construction

Il est interdit d’effectuer tout travail en lien avec la construction, reconstruction, réfection ou réparation d’immeubles ou de structures, n’importe où dans la ville, de 21 h à 9 h les samedis, dimanches et jours fériés, ou de 21 h à 7 h tous les autres jours, sauf si vous avez une permission de la ville obtenue à cause de circonstances spéciales.

Règlements de zonage

Grille des usages et normes

Secteur résidentiel

Usage mixte

Dominance commerciale

Zones publiques

Plan de zonage







Règlements de construction

Les règlements municipaux contenus dans cette section du site sont une version consolidée non officielle. La version officielle est disponible à Division de l’aménagement urbain ou au Service des archives. En cas de disparités entre les deux versions, la version officielle prévaut.