Documents publics

Accès à l'information

Le greffier est le responsable de l'accès à l'information conformément aux dispositions de la loi. En conséquence, toute demande de renseignements ou de documents doit être adressée au greffier et clairement indiquer la nature et l'objet de la demande.

Le greffier étudie ensuite la demande et rend sa décision sur toutes les demandes d'accès aux documents.

Toutes les demandes de révision peuvent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours de la décision.

Système Électronique d’appels d’offres (SEAO)

La Ville de Côte Saint-Luc rend disponibles certains documents d’appels d’offres par l’entremise du Système Électronique d’appels d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

La Ville de Cote Saint Luc établie par la présente politique des règles en matière de gestion contractuelle afin de favoriser la transparence, l’équité, l’intégrité ainsi que la saine gestion des contrats, et ce, dans les meilleurs intérêts de la collectivité.

Règlements

Les règlements sont des normes et des prescriptions adoptées par les municipalités pour gérer les questions qui sont du ressort des autorités municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.

Documents : séances du conseil

Avis publics