Guide du resident sur les réglements de Côte Saint-Luc

L'objectif du Guide du résidant sur les règlements de Côte Saint-Luc est de fournir un sommaire ou des extraits des règlements courants. Les règlements sont des normes et des prescriptions adoptées par les municipalités pour gérer les questions qui sont du ressort des autorités municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.

Veuillez noter que le Guide du résidant est fourni seulement à titre informatif et qu'il ne constitue pas une interprétation des règlements de Côte Saint-Luc. Seuls les règlements certifiés conformes ont force de loi, et ils sont disponibles aux Archives de l’hôtel de ville.

Stationnement

Les règles sur le stationnement sont établies par les règlements de Côte Saint-Luc et le Code de la sécurité routière du Québec. Pour ne pas encourir d'amende, lisez bien les directives sur les panneaux avant de stationner votre véhicule.

Voici quelques exemples où il est interdit de stationner :

  • Sur toutes les rues, entre 3 h et 6 h
  • Là où il y a une enseigne d'interdiction de stationner en tout temps
  • Là où une enseigne temporaire interdit le stationnement, en raison du nettoyage des rues ou d'une opération de déneigement
  • Dans une voie réservée aux véhicules d’urgence
  • Dans une zone pour handicapés lorsque le stationnement n'est pas autorisé

Il est interdit de stationner une remorque ou un camion à Côte Saint-Luc, sauf pour en effectuer le chargement ou le déchargement.

En plus des règlements de Côte Saint-Luc, le Code de la sécurité routière du Québec spécifie qu'il est interdit de :

  • Stationner dans votre entrée de façon à laisser une partie de votre véhicule empiéter sur le domaine public, comme le trottoir
  • Bloquer l'accès à une entrée publique ou privée
  • Laisser votre véhicule sans surveillance avec les portes déverrouillées
  • Stationner à moins de cinq mètres d'une borne-fontaine
  • Stationner à plus de 30 cm (environ un pied) d'une bordure de trottoir
  • Laisser un enfant de moins de sept ans sans surveillance dans un véhicule

Casques de vélo et de patins à roues alignées

Peu importe son âge, toute personne qui conduit une bicyclette ou qui circule en patins à roues alignées dans la rue, sur le trottoir ou ailleurs dans un endroit public à Côte Saint-Luc, doit porter un casque protecteur approuvé.

Parcs

Il est interdit de se trouver dans un parc municipal après 23 heures, lorsqu'une affiche d'interdiction est en place.

Bruit

Il est interdit de déranger en faisant du bruit de façon exagérée, par exemple en klaxonnant à répétition, en faisant jouer de la musique à un volume excessif ou à l'aide de tout autre équipement sonore.

Objets dans la rue ou sur le trottoir

Il est interdit d'installer des objets dans la rue ou sur le trottoir sans la permission de la ville de Côte Saint-Luc, y compris paniers de basketball et filets de hockey, etc.

Circulaires

Il est interdit de distribuer des circulaires, annonces publicitaire, dépliants, ou autre matériel imprimé sur les trottoirs, dans les rues et les ruelles, sur les terrains privés et publics, et aux maisons privées, ailleurs que dans la boîte aux lettres d'une maison privée ou d'un immeuble résidentiel. Il est aussi interdit de déposer ce matériel imprimé entre 21 h et 7 h.

Interdiction de fumer

Au Québec, La Loi sur le tabac interdit de fumer dans un rayon de neuf mètres (environ 30 pieds) de tout endroit utilisé pour des activités communautaires ou récréatives.

Vendeurs ambulants

Tout vendeur ambulant doit obtenir un permis de la municipalité avant de mener ses activités.

Nourrir ou élevage d’animaux

Il est interdit de garder des animaux de ferme vivants ou des volailles sur votre terrain. Il sera considéré comme une nuisance de nourrir les pigeons, écureuils et autres animaux sauvages ou volailles.

Chiens

Licence
Tous les propriétaires de chien doivent s'assurer d'obtenir une licence de chien chaque année, payable le premier mai. La licence de chien annuelle pour tous les chiens castrés est de 15 $, et de 30 $ pour les chiens qui ne sont pas castrés.

Vaccination
Les propriétaires de chien doivent fournir la preuve de vaccination du chien contre la rage avant d'obtenir la licence annuelle.

Lieux publics
Tous les chiens doivent être tenus en laisse toute l’année dans les endroits publics. En règle générale, les chiens ne sont pas admis dans les parcs publics et les terrains de jeux, à l'exception du parc Aaron Hart sur David Lewis, le parc Harold Greenspon sur Borden, l’espace vert entre Marc Chagall et le stationnement du Centre civique Bernard Lang, l’espace vert entre Baily et Northluc et Cavendish, l’espace vert entre Baily et Lyndale et Glencrest, et une section du parc Kirwan entre  Blossom et Wentworth. Le gardien du chien doit nettoyer tout endroit public ou privé souillé par les excréments de chien. Les chiens ne sont pas admis sur les terrains privés sans le consentement du propriétaire.

Chats

Licence
Tous les propriétaires ou gardiens d’un chat d’extérieur doivent s’assurer d’obtenir une licence chaque année, payable le 1er juillet. Le tarif de la licence annuelle pour un chat stérilisé et portant une micropuce ou un tatouage d’identification est de 10 $; le tarif pour un chat d’extérieur stérilisé mais qui ne porte pas de micropuce ou de tatouage est de 15 $; et le tarif pour un chat d’extérieur qui n’est pas stérilisé en raison d’une exemption médicale (un chat de 10 ans ou plus ou un chat qui a une exemption du vétérinaire attestant le fait qu’il ne peut être stérilisé) est de 20 $. Si la medaille d’identité du chat est perdue ou détruite, la personne à qui la medaille a été délivrée devra présenter le reçu de paiement et débourser 5 $ pour son remplacement.

Medaille d’identification pour chat
Le propriétaire ou le gardien d’un chat d’extérieur doit présenter une preuve attestant que son chat a été stérilisé ou castré et fournir l’information requise pour l’inscription du chat y compris, mais sans s’y limiter, le nom et l’adresse du propriétaire, la race, le sexe, la couleur, le nom du chat d’extérieur, et le numéro de micropuce ou de tatouage si le chat d’extérieur est identifié de la sorte, pour se voir accorder une medaillle d’identification pour le chat en question.

Chats abandonnés
Tout propriétaire ou gardien d’un chat ne doit en aucun cas l’abandonner.

Arroser votre pelouse à Côte Saint-Luc

Vous pouvez arroser votre pelouse avec un arrosoir portable tous les jours en entre 18 h et 23 h. Si vous avez des arrosoirs souterrains, vous pouvez arroser votre pelouse entre 1 h et 7 h. Dans les deux cas, le temps d’arrosage ne peut excéder 45 minutes.

Si vous utilisez un arrosoir à main, vous pouvez arroser votre pelouse à n’importe quel moment.

Source: règlement 2397 (2012)

L'utilisation des barbecues à Côte-Saint-Luc

Afin d'assurer la sécurité des résidants, la Ville de Côte-Saint-Luc a défini des limites sur l'utilisation des barbecues à flamme nue, comme les barbecues au propane, au charbon de bois, etc.

Les points suivants vous aideront à déterminer si vous pouvez utiliser un barbecue à flamme nue à votre résidence.

Les règlements pour les appartements et condominiums
Avant même de lire les règlements de la Ville sur l'utilisation des barbecues à flamme nue, vous devriez d'abord vous renseigner si l'association des propriétaires de votre condominium ou votre propriétaire permettent l'utilisation des barbecues sur les balcons ou les aires avoisinant les rez-de-chaussée. Si l'utilisation de la cuisson au barbecue est interdite par votre association ou votre propriétaire, vous ne pouvez pas utiliser un barbecue à flamme nue, indépendamment du Règlement en vigueur à Côte-Saint-Luc.

Type de balcons
S'il n'existe aucune interdiction sur l'utilisation d'un barbecue par votre association ou votre propriétaire, vous pouvez alors vous familiariser avec le Règlement de Côte-Saint-Luc. Le Règlement 852, amendement 626 sur la prévention des incendies stipule que l'utilisation d'un appareil mobile de cuisson à flamme nue, comme un barbecue – incluant un modèle de type hibachi au charbon de bois pour la cuisson sur grille – peut être utilisé sur un balcon muni d'un support, d'un plancher, mur ou toute autre pièce résistante au feu. Règle générale, cela signifie que votre balcon doit être fait de béton et non de bois. Toutefois, la seule façon de déterminer si votre balcon est réellement résistant au feu est de demander au Service de sécurité incendie d'en faire la vérification. Vous pouvez communiquer avec le Service de sécurité incendie au 514 280-0868.

Distance entre les bonbonnes de gaz et l'entrée du logement
Dans l'éventualité où le Service de sécurité incendie vous a confirmé que votre balcon était résistant au feu, vous devez également vous assurer que votre balcon est suffisamment grand pour répondre aux normes de l'entreposage des bonbonnes de gaz, comme les bouteilles de propane.

La distance entre l'entrée du logement et la bonbonne de gaz est édictée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), dont les règles sont définies dans le Code d'installation du gaz naturel et du propane et le Code sur le stockage et la manipulation du propane. Ces distances, qui sont incorporées pour référence au Règlement 2279 de Côte-Saint-Luc, varient et sont basées sur différents facteurs. Ces distances s'appliquent uniquement aux barbecues alimentés par le gaz.

Par exemple, le Code sur le stockage et la manipulation du propane précise : une bonbonne de gaz doit être installée à l'extérieur d'un édifice et en incluant le système de décharge et d'évacuation doit être placé à une distance minimale de :

  1. 3 pieds (1 mètre) sur un plan horizontal de toute entrée d'édifice lorsque l'entrée est sous le niveau de la valve de la soupape de surpression;
  2. 10 pieds (3 mètres) sur un plan horizontal de la prise d'air de tout appareil ou équipement aéraulique; et
  3. 10 pieds (3 mètres) sur un plan horizontal de toute source d'allumage.

Note : Même si ces codes régissent les barbecues alimentés au gaz et non les barbecues alimentés au charbon de bois, l'inspecteur des incendies de Montréal, Jean-François Duclos, recommande que les résidants lisent attentivement et appliquent rigoureusement les distances recommandées dans le guide d'utilisation du barbecue au charbon de bois.

Fumée
Si votre édifice permet l'utilisation des barbecues, que vous avez un balcon résistant au feu et suffisamment grand pour vous permettre de respecter les distances requises entre la bonbonne de gaz et l'entrée de l'édifice, vous pouvez utiliser votre barbecue à flamme nue – en présumant que vous ne causez pas une nuisance à votre voisin.

Le Règlement 107 sur la nuisance (c.-à-d., fumée) s'applique à tous les barbecues. Tout comme la musique forte, la fumée d'un barbecue peut être une nuisance pour vos voisins.

Piscines privées

Opération
Les piscines doivent avoir une corde de couleur facilement repérable pour séparer la partie profonde de la partie peu profonde.

Clôture
Les piscines doivent être entourées d'une clôture, ou d'une structure solide, d'au moins six pieds de hauteur, et la distance entre les éléments de la clôture ne doit pas dépasser quatre pouces. La porte de l'aire clôturée autour de la piscine doit être équipée d’un fermoir automatique et d'un dispositif d'autoverrouillage capable de garder la porte fermée de façon sécuritaire. Ces dispositifs doivent être situés hors de portée des enfants.

Piscines semi-privées et piscines publiques

La Loi québécoise sur la sécurité des édifices publics exige que les piscines publiques et les piscines semi-privées, comme celles des immeubles résidentiels, soient équipées de :

  • Une perche de secours d'au moins 3,6 mètres (environ 12 pieds) de longueur, isolée et non-conductrice
  • Deux bouées de sauvetage soit de type anneau ou de type torpedo
  • Une planche dorsale conçue pour victimes de traumatisme médullaire
  • Une trousse de premiers soins
  • Une couverture

De plus, les piscines semi-privées et les piscines publiques doivent être conformes aux règles suivantes :

  • Règles de sécurité obligatoirement affichées en français et en anglais
  • Une corde de couleur facilement visible pour séparer la partie profonde de la partie peu profonde (piscines publiques seulement)
  • À proximité de la piscine et facilement accessible, une bouteille d'oxygène portative avec un masque de poche, dont la bonne marche doit être vérifiée régulièrement par un technicien qualifié
  • Un téléphone à l'intérieur de la zone occupée par la piscine, utilisé uniquement pour appeler et demander de l'aide en cas d'urgence, avec les instructions pour demander de l'aide.
  • Une boîte recouverte d'un panneau de verre (avec dispositif pour ouvrir la vitre en la brisant) contenant la clé d'une porte intérieure donnant accès à la zone occupée par la piscine.

Horaire des travaux de construction

Il est interdit d'effectuer tout travail en lien avec la construction, reconstruction, réfection ou réparation d'immeubles ou de structures, n'importe où dans la ville, de 21 h à 9 h les samedis, dimanches et jours fériés, ou de 21 h à 7 h tous les autres jours, sauf si vous avez une permission de la ville obtenue à cause de circonstances spéciales.

Permis
Vous devez obtenir un permis pour les projets suivants (la liste n'est pas exhaustive) :

  • Clôtures
  • Piscines
  • Construction d'un nouveau balcon
  • Construction/reconstruction d'une entrée
  • Rénovations/modifications générales
  • Nouvelles fenêtres
  • Nouvelle façade
  • Toit

Les demandes pour ces permis doivent être soumises environ une semaine avant le début des travaux. Une fois le travail commencé, il doit être complété dans les trois mois – mais il est possible de demander un nouveau permis si vos travaux ne sont pas terminés après trois mois.

Pour vérifier si un permis est requis, renseignez-vous à l'hôtel de ville, au 514-485-6800.

Malpropreté

Tout propriétaire de terrain, construit ou non, ne doit pas y laisser pousser de branches, buissons et haute végétation, ou y laisser de débris de métal, rebuts, papier ou bouteilles vides, ou matériaux, ou autres objets présentant un danger pour la santé et la sécurité.

Produits dangereux

Vous ne devez pas tolérer sur votre terrain de dépressions où l'eau stagne, fossés ouverts, grosses pierres, tas de terre ou toute condition qui risque de blesser directement ou indirectement une ou plusieurs personnes.