Les règles de la période de questions

  • Le conseil municipal de Côte Saint-Luc permet aux résidants ainsi qu’aux non-résidants de poser des questions lors des séances du conseil, en français et en anglais.
  • Toute personne souhaitant poser une question doit, au début de la séance du conseil, remplir un formulaire pour la période de questions. Ce formulaire se retrouve à l’entrée de la salle du conseil.
  • La période de questions de la séance du conseil est limitée à trente (30) minutes, mais peut être prolongée, sous réserve du consentement de la majorité des membres présents du conseil. En raison de cette limite de temps et puisque nous souhaitons permettre au plus grand nombre de personnes possible à poser des questions, toute personne a trois (3) minutes pour poser une (1) question ainsi qu’une (1) question complémentaire au maire.
  • Avant de poser une question, toute personne doit déclarer son nom et prénom.
  • Suite à la discussion de tous les points à l’ordre du jour de la séance du conseil, il y a une deuxième période de questions. Pendant la deuxième période de questions, les questions doivent seulement concerner les points à l’ordre du jour de la séance du conseil.
  • Nul ne peut utiliser un langage offensant, irrespectueux ou violent en s’adressant au maire.
  • Lors d’une séance spéciale, les questions doivent seulement concerner les points à l’ordre du jour de la séance du conseil.

 

Share this