Règlements

Ce qui suit est une liste partielle des règlements municipaux de Côte Saint-Luc. Cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner une copie PDF du texte du règlement. Ces renseignements sont fournis à titre d’informatifs seulement.

Pour une liste complète des règlements, veuillez consulter le Service des archives à l’hôtel de ville (5801, boul. Cavendish). En cas de disparités, seule la copie officielle déposée aux Archives est applicable.

Nuisance / bruit

  • Règlement 2159   Régulations concernant le bruit
  • Règlement 2009   Pour réglementer la distribution des publicitaires imprimées
  • Règlement 1697   Fermeture des parcs et places publiques
  • Règlement 1746   Interdisant la consommation de breuvages alcoolises dans les parcs
  • Règlement 1913   Entretien d’hivers des rues, trottoirs et places publiques
  • Règlement 2084   Règlement d’extermination de vermine et de rongeurs
  • Règlement 2088, articles 6-2-3   Règlement consolidé de construction concernant pompes à chaleur, climatisation et réfrigération
  • Règlement 2138   Pénalités concernant les armes à feu
  • Règlement 2005   Interdisant le port ou l’utilisation d’armes blanches dans les endroits publics
  • Règlement 2158   Règlement pour octroyer des permis aux vendeurs ambulants
  • Règlement 2374   Concernant l'usage du tabac dans la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2374-1 Amendant le règlement  2374 régissant l'usage du tabac dans la Ville de Côte Saint-Luc afin que ledit règlement soit désormais applicable aux cigarettes éléctroniques
  • Règlement 2390   Concernant l'obligation d'obtenir un permis pour les entrepreneurs paysagistes ainsi que pour les entrepreneurs de déblayage de neige

Animaux de compagnie

La sécurité incendie

Finances

  • Règlement 2425  Règlement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour le printemps et l'été 2014
  • Règlement 2426  Concernant les taxes et tarification pour l'exercice financier 2014 de la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2432  Règlement établissant la grille tarifaire de la bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc pour la période entre avril 2014 et août 2014
  • Règlement 2436  Règlement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour l'automne 2014 et l'hiver 2015

Matières résiduelles

  • Règlement 2302   La collecte et élimination des matières résiduelles (ordures, recyclage, organiques. etc.)

Général

  • Règlement 2145   Les règlements pour étendre l’application à la zone 17
  • Règlement 2138   La peine applicable dans le cas d’une infraction
  • Règlement 2217   Règlement de zonage
  • Règlement 2393    Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc 
  • Règlement 2424    Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Côte Saint-Luc 

Circulation et la sécurité publique

  • Règlement 2398   Relatif à la circulation et à la sécurité publique
  • Règlement 1230   Pour interdire la circulation de véhicules sur les trottoirs et le stationnement de ceux ci au-delà des lignes de bordure.
  • Règlement 1456*   Concernant l'imposition et le paiement d'amendes pour les délits de stationnement.(* modifié plus tard par le réglement 1640)
  • Règlement 1640   Concernant l'imposition et le paiement d'amendes pour les délits liés à la circulation
  • Règlement 1606   Pour convertir toutes les limitations de vitesse et les mesures mentionnées du système anglais au système métrique
  • Règlement 1695*   La désignation de personnes autorisées pouvant appliquer les réglements liés au stationnement et le remorquage de véhicules à des fins de déblayage de la neige.(* modifié plus tard par les règlements 2012, 2116, 2130)
  • Règlement 1853*   Exigeance de voies d'urgence autour des zones commerciales,industrielles et des immeubles d'habitations de trois étages ou plus doivent être inobstruées en tout temps, et authoriser la police de prendre des mesures pour faire appliquer le réglement(* modifié plus tard par les réglements 2012, 2116, 2130)
  • Règlement 2258    Véhicules au ralenti
  • Règlement 2130   Remplacer la liste d'amendes inactives dans les réglements 1695, 1853, 2012, 2116
  • Règlement 1742   Concernant les lignes médianes divisant les voies et les chaussées.
  • Règlement 1798   Pour réguler le stationnement dans les zones reservées aux personnes handicapées.
  • Règlement 1900   Pour authoriser l'opération manuelle des feux de signalisatiom par une personnes authorisée.
  • Règlement 2142   Augementer les amendes pour stationnement illégal dans une zone réservée aux personnes handicapées.
  • Règlement 2183   Pour interdire le stationnement de camions à remorque à travers la ville

Casque protecteur

  • Règlement 2103   Pour rendre obligatoire le port d’un casque protecteur par les cyclistes
  • Règlement 2160   Règlement pour rendre obligatoire le port d’un casque protecteur par les cyclistes » afin d’appliquer les dispositions dudit règlement aux personnes qui pratiquent le patin à roulettes alignées ou le patin à roulettes