Élections municipales générales 2017

Election

1. POUR LES ÉLECTEURS:

Les candidatures seront diffusées via le lien ci-dessous au fur et à mesure qu’elles seront saisies par les présidents d’élection de chaque municipalité.

http://donnees.electionsmunicipales.quebec/candidats/candidats.html?v=66058

 

Sous réserve que plus d’un candidat se présente, le jour de scrutin et le vote par anticipation se tiendront aux dates suivantes :

 

VOTE PAR ANTICIPATION:

Date et Heure: dimanche 29 octobre 2017 de 12 h à 20 h

Lieu : Centre Aquatique et Communautaire Côte Saint-Luc 

Adresse: 5794 Parkhaven, Côte Saint-Luc H4W 0A4

Gymnase

 

JOUR DE SCRUTIN:

Date et Heure: dimanche 5 novembre 2017 de 10 h à 20 h

Lieux : À déterminer*

 

VOTE ITINÉRANT disponible dans les centres reconnus MSSS, sur demande seulement

Dates: lundi 30 octobre 2017

 

IMPORTANT:

Un avis d'inscription sera envoyé à toutes les adresses de Côte Saint-Luc en précisant l'adresse du lieu de vote associé pour le jour du scrutin et du vote par anticipation.

LISEZ ATTENTIVEMENT CES INFORMATIONS POUR VOUS ASSURER DE BIEN ÊTRE INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE.

Si votre NOM ne figure pas sur cet avis, vous devez faire une demande à la commission de révision afin d'être inscrit sur la liste électorale.

Seulement les personnes figurant sur la liste des électeurs pourront voter lors de ces élections.

 

RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE:

Pour voter, un électeur doit avoir la qualité d’électeur en date du 1er septembre 2017.

C’est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer qu’il soit inscrit sur la liste électorale de la municipalité et que les informations le concernant sont justes.  Pour se faire, une Commission de révision siègera aux dates et heures suivantes pour que les résidents de Côte Saint-Luc qui ont la qualité d’électeur puissent venir, en personne, demander leur inscription à la liste électorale.

 

Horaire :

Dimanche 15 octobre 2017: 10h-17h

Mercredi 18 octobre 2017: 14h-22h

Dimanche 22 octobre 2017: 10h-17h

Lundi 23 octobre 2017: 10h-20h

 

La Commission de révision siègera à l’endroit suivant :

Hôtel de ville de Côte Saint-Luc

Salle du Conseil, 2ème étage

5801 boulevard Cavendish,

Côte Saint-Luc (QC) H4W 3C3

 

Clarification : Il y aura révision sous réserve que plus d’un candidat soit en lice.

 

Pour avoir la qualité d’électeur, une personne doit être citoyen canadien et :

  1. Avoir 18 ans ou plus, en date du 5 novembre 2017;

ET, en date du 1er septembre 2017, soit (b) ou (c)

  1. Être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; OU
  2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé à Côte Saint-Luc.

* Ceci est un résumé simplifié. Pour une description complète de «qualité d’électeur» pour une élection municipale, veuillez voir la grande boîte à la fin de ce document.

 

 

2. POUR LES PERSONNES DÉSIRANT TRAVAILLER LORS DE L’ÉLECTION:

Nous recherchons activement du personnel électoral, pour des postes rémunérés. Si ceci vous intéresse, veuillez, s’il-vous-plaît, veuillez compléter le formulaire.

 

**LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX PEUVENT POSTULER POUR TRAVAILLER AUX ÉLECTIONS.**

 

Notez bien : Les appels de recrutement commenceront en début octobre seulement.

 

 

3-POUR LES CANDIDATS – MISE EN CANDIDATURE ET PRE-AUTORISATION:

  1. AUTORISATION:

Un candidat potentiel doit avoir une autorisation de la part de la Présidente d’élection avant d’ouvrir un compte de banque et procéder à la levée de fonds pour sa campagne, ou des dépenses électoraux.

Pour la plupart des candidats indépendants, il suffit de demander l’autorisation dans la section 12 du formulaire de candidature.

Veuillez communiquer avec la Présidente d’élection, Me Andrea Charon, ou son adjoint plus avoir plus d’informations sur ce processus.

  1. MISE EN CANDIDATURE:

La période de mise en candidature se tiendra du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017 à l’adresse indiquée ci-dessous:

 

Lieu:     

Hôtel de ville de Côte Saint-Luc,

Salle de conférence “Salon” au 2ème étage,

5801 Boulevard Cavendish

Cote Saint-Luc H4W 3C3

A/S Mark Gross, Directeur adjoint du scrutin

 

Veuillez joindre Mark Gross, Directeur adjoint du scrutin, au 514-485-8667 ou par courriel à elections@cotesaintluc.org pour prendre rendez-vous.

 

Documents requis:

Apportez votre permis de conduire, carte d’assurance maladie, formulaire de mise en candidature dûment complété, incluant au moins le nombre minimal requis de signatures d’électeurs de la municipalité :

- Maire: Au moins 50 signatures.

- Conseiller: Au moins 25 signatures.

 

Il est FORTEMENT conseillé de recueillir plus de signatures que sont nécessaires car chaque signature doit être vérifiée par rapport à la liste électorale.

 

4-POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS:

 

BUREAU D’ÉLECTIONS

(514) 485-8667                                                                  

elections@cotesaintluc.org

 

**À L’ATTENTION DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ:

Veuillez noter que, selon la loi, il est interdit aux employés de la Ville de se livrer à des activités de nature partisane, au risque de recevoir une amende importante. Toutefois, en plus de pouvoir travailler comme personnel électoral, les employés municipaux qui sont aussi des électeurs à cette élection peuvent apposer une signature d’appui sur une déclaration de candidature et/ou une demande d’autorisation et/ou peuvent verser une contribution à un candidat autorisé selon les limites permises par la loi. Les employés, résidents ou non de la municipalité, peuvent assister à une réunion politique. Ces trois dernières activités ne constituent pas un travail de nature partisane.

 

Une personne a la QUALITÉ D’ÉLECTEUR si elle :

a 18 ans en date du 5 novembre 2017 et :

  • est de citoyenneté canadienne;
  • n’est pas soumise au régime de la curatelle
  • n’a pas été déclarée coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;

et qui satisfait une des conditions suivantes:

  • être domiciliée dans la municipalité en date du 1er septembre 2017 et, depuis au moins le 1er mars 2017, au Québec;

OU

  • être, depuis au moins le 1er septembre 2017, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

L'électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité avant le 24 octobre 2017, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

Une personne qui a déjà le droit d'être inscrite sur la liste électorale en sa qualité de personne domiciliée, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise ne peut pas être désignée comme copropriétaire. Une personne qui déjà a le droit d'être inscrite sur la liste électorale en sa qualité de personne domiciliée, propriétaire unique d'un immeuble, occupant unique d'un établissement d'entreprise ou copropriétaire désigné d'un immeuble ne peut être désigné cooccupant.

 

 

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