Modification du zonage pour permettre l’usage institutionnel (religieux) dans plusieurs lieux commerciaux

Mis à jour le 18 mai 2022

À propos

Le 14 mars 2022, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le premier projet de règlement 2217-JJJ-P1 visant à amender le règlement de zonage no. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de remplacer les grilles des usages et normes existantes pour les zones CC-3, CD 1, CD-5 ET CD-8 par des nouvelles grilles des usages et normes  

Objectif  

Cette modification permettra aux centres commerciaux suivants de permettre un usage institutionnel (religieux) : 

Les restrictions suivantes s’appliquent : 

  • CC-3 : Aucune restriction 
  • CD-1 : L’usage religieux ne sera pas autorisé au rez-de-chaussée, ni à l’arrière. 
  • CD-5 : L’usage religieux n’est pas autorisé au rez-de-chaussée. 
  • CD-8 : Aucune restriction 

Contexte  

Au fil des ans, des institutions religieuses ont été fondées dans des résidences privées pour répondre aux besoins des membres de notre communauté. Bien que ces résidences privées n’aient pas été zonées pour servir d’institutions religieuses, la ville de Côte Saint-Luc a toléré ces congrégations et a trouvé des solutions pratiques aux problèmes de voisinage, comme le stationnement ou le bruit. Depuis les quelques dernières années, un nombre grandissant de congrégations a été fondé, ce qui a incité la Ville à régler la question des utilisations non conformes dans les zones résidentielles. 

En modifiant le zonage de ces quatre emplacements commerciaux, la Ville offre d’autres emplacements possibles pour ces lieux de culte qui opèrent à partir de résidences privées. 

Documents

Mars 2022

Avril 2022

Mai 2022


Amendements de zonage :

CC-3: Quartier Cavendish, 5800 Cavendish Blvd. Zones contiguës: RU-46, RU-48, RU-50, RM-34, RM-37, CC-4, RM-39, PM-29, PM-37, HM-6, RU-62, RU-69, RU-67

CD-1: 5555 Westminster Ave. Zones contiguës: RU-12, CD-2, CA-2, RM-59, RM-19, RM-16, RM-20, HM-3, RM*-57

CD-5: 5634 Westminster Ave. Zones contiguës: RU-20, RU-22, CA-3

CD-8: 7005 Kildare Rd. Zones contiguës: RB-14, CD-7, RM*-32, RU-45, RU-31, RB-8, IR-16
Commentaires

En raison de la pandémie de COVID-19, les séances de consultation publique en personne peuvent être remplacées par des consultations écrites si le Conseil municipal le souhaite. Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets en cours dans les délais indiqués à l’avis public. Veuillez fournir votre nom complet et votre adresse, et indiquer sur quel projet vous vous prononcez. 

Période de consultation : du 23 mars 2022 au 7 avril 2022 (inclusivement) 

Par la poste 

Bureau du greffe 

Hôtel de ville de Côte Saint-Luc 

5801 boul. Cavendish 

Côte Saint-Luc (Québec) 

H4W 3C3 

En ligne 

[FORM] 

Veuillez noter que le contenu de votre commentaire pourrait être rendu public. Toutefois, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone sont protégés par les lois québécoises sur la protection de la vie privée. 

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Chronologie

Du 23 mars au 7 avril 2022

Consultation écrite de 15 jours