Révision du plan d’urbanisme et du règlement de zonage

Mis à jour le 6 juillet 2022

À propos

Côte Saint-Luc annonce le lancement des consultations sur la révision du nouveau plan directeur d’urbanisme et du règlement de zonage   

Entre juin et décembre 2022, la ville de Côte Saint-Luc recueillera les commentaires du public sur sa révision du plan directeur municipal et du règlement de zonage.   

La Ville de Côte Saint-Luc veut connaître vos valeurs et l’essence de pourquoi Côte Saint-Luc est votre chez-vous. Nous voulons savoir comment vous imaginez l’avenir de votre ville.   

De juin à décembre 2022, des activités différentes sont prévues afin d’informer les personnes qui vivent et travaillent à Côte Saint-Luc et leur donner la possibilité de partager leurs idées. Nous organiserons des séances d’information publiques, une journée portes ouvertes et une audience publique. Il y aura une page Web pour partager les ressources et vous tenir au courant du processus, ainsi qu’un sondage en ligne pour recueillir vos commentaires.  

Le processus de consultation a débuté par une séance d’information publique en ligne le 8 juin, à 19 heures. Le processus de consultation et participation a été expliqué.

FAQ

Qu’est-ce qu’un plan d’urbanisme ?
Un plan d’urbanisme est un document de planification dynamique à long terme qui fournit une vision et un cadre pour le développement futur d’une municipalité. Couvrant habituellement une période de 10 à 20 ans, c’est un document de planification à long terme qui permet d’orienter la croissance ainsi que l’utilisation et la préservation des sols. Un plan d’urbanisme peut viser à améliorer l’habitabilité d’une communauté, à promouvoir le changement, à préserver le caractère local, à assurer la diversité, etc.

Le plan directeur d’urbanisme s’applique-t-il uniquement les sites des centres commerciaux ? 
Non, il s’applique à l’ensemble de la ville. Les sites des centres commerciaux offrent certainement le plus grand potentiel de réaménagement, mais le plan directeur ne s’y limite en aucun cas. Il inclut également des questions telles que le logement dans toute la ville, la mobilité, les utilisations commerciales et autres, la protection des espaces verts, et plus.

Qu’est-ce qu’un Règlement de zonage ?
Le Règlement de zonage régit l’utilisation des sols sur notre territoire, l’emplacement des bâtiments et des structures et les types de bâtiments autorisés, en plus de la taille des lots, des marges de recul, de la densité et des ratios de stationnement. En vertu de la loi provinciale, chaque municipalité doit avoir un plan d’urbanisme et un règlement de zonage en vigueur. Comme le règlement de zonage doit refléter ce qui se trouve dans le plan d’urbanisme, ces deux documents sont préparés ensemble.

Notre avis sera-t-il pris en considération ?
Toutes les opinions seront prises en considération dans la création du Plan d’urbanisme et la révision du Règlement de zonage. Comme la ville compte environ 35 000 résidents, il existe de nombreux points de vue sur une variété de sujets. Toutes les opinions seront prises en compte, mais toutes ne pourront être retenues dans les versions finales.

Y aura-t-il des réunions en personne ?
Les première et deuxième séances d’information publiques seront en mode virtuel. Vers la fin de l’été, il y aura une journée porte ouverte et des audiences publiques seront tenues en personne.

Comment allez-vous procéder pour que toutes les voix soient entendues ?
Nous avons fait appel aux services de professionnels de la consultation publique afin de nous assurer de solliciter les avis du public de différentes manières.

Les résidents qui vivent à proximité d’un centre commercial pourront-ils voter directement sur le réaménagement qui sera éventuellement réalisé à côté d’eux ?
Non, pas directement. Le plan directeur d’urbanisme s’applique à l’ensemble de la ville, ce qui inclut, entre autres, tous les sites des centres commerciaux. La ville n’isolera pas un site spécifique pour le traiter séparément. Au cours du processus de consultation officiel, qui aura lieu lorsque la version préliminaire du plan directeur et de la révision du règlement de zonage sera terminée, les résidents de toute la ville auront la possibilité de participer à un processus de référendum pour l’ensemble du plan directeur et du règlement de zonage.

Si la Ville a engagé les consultants, comment peuvent-ils être neutres ?
L’objectif de ces consultations est de mieux comprendre les points de vue de nos résidents et des parties prenantes afin de guider l’élaboration du plan d’urbanisme et la révision du règlement de zonage. Les consultants n’ont aucun intérêt à l’égard des résultats. Ils ont été engagés pour demeurer neutres, animer la discussion et interpréter ce que les résidents disent. Les consultants sont des praticiens certifiés de l’AIP2 (Association internationale pour la participation publique) et ils respectent les valeurs essentielles de l’AIP2.

Ces consultations font-elles partie d’un processus juridique ?
Non. Il s’agit d’un processus informel qui nous permet de recueillir vos idées avant de rédiger le plan d’urbanisme. Le processus juridique officiel commencera une fois que le plan d’urbanisme et le règlement de zonage auront été rédigés, l’an prochain.

Un référendum est-il prévu après ce processus ?
Il n’y a pas de référendum après le processus de consultation informel. Une fois que le plan d’urbanisme et la révision du règlement de zonage auront été rédigés, un processus juridique formel aura lieu et il pourrait éventuellement se conclure par un référendum.

Comment trouver de l’information à la suite des consultations ?
Cette page contiendra des nouvelles et des mises à jour concernant la révision du plan d’urbanisme et du règlement de zonage. Consultez l’onglet À propos et la chronologie pour plus d’information.

Consultez-vous également les résidents d’autres villes?
Les séances d’information publiques, la journée porte ouverte et les audiences publiques sont ouvertes à tous ceux qui veulent y assister. Nous communiquerons aussi de façon officielle avec les municipalités voisines en tant que parties prenantes.

Et si nous ne sommes pas en mesure d’assister aux consultations?
Toutes les séances d’information publiques seront enregistrées et accessibles dans cette page. Consultez l’onglet À propos et la chronologie pour plus d’information. Le public pourra également donner son avis, qu’il soit présent ou non.

En raison de la pandémie de COVID-19, les séances de consultation publique en personne peuvent être remplacées par des consultations écrites si le Conseil municipal le souhaite. Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets en cours dans les délais indiqués à l’avis public. Veuillez fournir votre nom complet et votre adresse, et indiquer sur quel projet vous vous prononcez. 

Période de consultation : du 23 mars 2022 au 7 avril 2022 (inclusivement) 

Par la poste 

Bureau du greffe 

Hôtel de ville de Côte Saint-Luc 

5801 boul. Cavendish 

Côte Saint-Luc (Québec) 

H4W 3C3 

En ligne 

[FORM] 

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Chronologie

19 mai 2022
Annonce

13 septembre 2022

Deuxième séance d’information publique  

18 septembre 2022

Journée portes ouverts à l’hôtel de ville

13 septembre au 31 octobre 2022

Questionnaire en ligne

26 octobre 2022

Audiences publiques

Décembre 2022

Rapport de consultation