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Règlements municipaux

TitleStatus
2024-01-15Projet de règlement no. 2217-63 modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser des usages additionnels dans la zone CD-9Projets archivés
2024-01-15Projet de règlement no. 2593-2 modifiant le Règlement de construction afin d’ajuster certaines dispositionsProjets archivés
2024-01-15Projet de règlement no. 2345-4 modifiant le Règlement régissant la démolition de bâtimentsProjets en cours
2023-09-27Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2217 afin d'ajuster les normes relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux équipements mécaniques, à l'aménagement paysager, à la couverture végétale et à d'autres dispositionsProjets archivés
2023-09-13Règlement modifiant le Règlement de construction no. 2593 afin d'ajouter des dispositions relatives au brûlage de combustibles solides, aux rénovictions et au bruit des équipements mécaniquesProjets en cours
2023-08-29Règlement 2616 sur les usages conditionnelsProjets archivés
2023-02-09Modification de zonage et plan d’urbanisme (Jardins Westminster)Projets archivés
2022-05-13Règlement 2596 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)Projets en cours
2022-03-23Modification du zonage pour permettre l'usage institutionnel (religieux) dans plusieurs lieux commerciauxProjets archivés
2021-07-21Amendement de zonage pour la zone HM-3 (5471 Westminster)Projets en cours
2021-06-30Amendement de zonage pour la zone HM-6 (6700, L'Avenue)Projets archivés
2021-03-16Nouvelle zone pour une institution religieuse sur le chemin MackleProjets archivés