Règlements municipaux

Liste partielle des règlements municipaux

Les règlements sont des normes et des prescriptions adoptées par les municipalités pour gérer les questions qui sont du ressort des autorités municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.

Mise en garde

La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour une liste complète des règlements, veuillez consulter le Service des archives à l’hôtel de ville (5801, boul. Cavendish). En cas de disparités, seule la copie officielle déposée aux Archives est applicable.

DateCatégorieRèglement (PDF)StatutDescription
2024-03-20Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2217-63En vigueurRèglement modifiant le règlement de zonage n° 2217 pour autoriser des usages additionnels dans la zone CD-9
2024-03-20Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2618En vigueurRèglement concernant les piscines
2024-02-14Emprunts
En vigueurRèglement 2614 abrogeant le règlement 2385 autorisant un emprunt de 50 000 $ pour l’amélioration d’équipements de terrains de jeux et l’installation dans le parc Pierre Elliot Trudeau
2023-06-14EmpruntsNo 2614En vigueurRèglement 2614 abrogeant le règlement 2385 autorisant un emprunt de 50 000 $ pour l’amélioration d’équipements de terrains de jeux et l’installation dans le parc Pierre-Elliot Trudeau
2023-04-26EmpruntsNo 2611 En vigueurRèglement pour des rénovations à compléter au bâtiment du chalet du parc Singerman situé au 5564 Robinson dans la ville de Côte Saint-Luc et l’application de la somme de 123 900 $ provenant des soldes disponibles de divers règlements en vue de financer une dépense de 123 900 $
2023-04-19EmpruntsNo 2610En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 445 000 $ pour l’achat de véhicules lourds et d’équipements pour véhicules lourds
2023-04-19EmpruntsNo 2609 En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 186 000 $ pour l’achat de véhicules et d’équipements
2023-04-26EmpruntsNo 2608 En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 1 970 000 $, y compris les frais professionnels, pour diverses rénovations au Centre communautaire aquatique (CCA) situé au 5794, avenue Parkhaven et au centre récréatif situé au 7500, chemin Mackle dans la ville de Côte Saint-Luc
2023-05-03EmpruntsNo 2607En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 300 000 $, y compris les frais professionnels, pour l’achat et l’installation d’une clôture pour le terrain de baseball du parc Kirwan situé au 5732, avenue Wentworth dans la ville de Côte Saint-Luc
2023-03-29EmpruntsNo 2606En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 215 000 $ pour l’achat et la plantation de divers arbres sur le territoire de la ville de Côte Saint-Luc
2023-05-17EmpruntsNo 2605 En vigueurRèglement 2605 autorisant un emprunt de 1 252 000 $, y compris les frais professionnels, pour l’achat et l’installation de lumières de rue DEL, de conduits et de fils électriques pour les lumières de rue à divers endroits, sur le territoire de la ville de Côte Saint-Luc
2023-03-29EmpruntsNo 2604 En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 546 000 $, y compris les frais professionnels, pour la réfection de divers trottoirs appartenant à la ville de Côte Saint-Luc
2023-03-29EmpruntsNo 2603 Règlement autorisant un emprunt de 1 386 000 $, y compris les frais professionnels, pour le remplacement de divers conduites de service en plomb sur le territoire de la ville de Côte Saint-Luc
2022-05-25EmpruntsNo 2592 En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 530 000 $ pour l’achat de véhicules lourds et d’équipement de véhicules lourds
2022-05-25EmpruntsNo 2591 En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 140 000 $ pour l’achat de véhicules et d’équipements
2022-05-25EmpruntsNo 2590 En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 510 000 $, y compris les frais professionnels, pour la réparation du toit du bâtiment au centre communautaire et aquatique situé au 5794, avenue Parkhaven et la reconstruction des structures du toit de l’hôtel de ville, situé au 5801, boulevard Cavendish
2022-05-25EmpruntsNo 2589En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 84 000 $, y compris le frais professionnels, pour la rénovation de l’enveloppe du bâtiment de l’aréna Samuel Moskovitch et du chalet du parc Singerman
2022-05-11EmpruntsNo 2588 En vigueurRèglement pour l’achat et l’installation d’un système d’irrigation au parc Trudeau et l’application de la somme de 186 000 $ prise sur le solde disponible du règlement 2480 en vue de financer une dépense de 186 000 $
2022-05-11EmpruntsNo 2587 En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 263 000 $, y compris les frais professionnels, pour l’amélioration des parcs trudeau et yitzhak rabin sur le territoire de la ville de Côte Saint-Luc
2022-05-11EmpruntsNo 2586 En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 210 000 $ pour l’achat et la plantation de divers arbres sur le territoire de la ville de Côte Saint-Luc
2022-05-11EmpruntsNo 2585En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 635 000 $, y compris les frais professionnels, pour l’achat et l’installation de lumières de rue del à divers endroits, sur le territoire de la ville de Côte-Saint-Luc
2022-03-23EmpruntsNo 2584En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 988 000 $, y compris les frais professionnels, pour le resurfaçage de rues et la réfection de divers trottoirs appartenant à la ville de Côte Saint-Luc
2022-05-11EmpruntsNo 2583En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 882 000 $, y compris les frais professionnels, pour l’achat et l’installation de compteurs d’eau résidentiels à divers endroits sur le territoire de la ville de Côte-Saint-Luc
2022-03-23EmpruntsNo 2582En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 1 743 000 $, y compris les frais professionnels, pour le remplacement de diverses conduites de service en plomb sur le territoire de la ville de Côte Saint-Luc
2021-05-12EmpruntsNo 2571En vigueurRèglement autorisant un emprunt pour l’achat de véhicules lourds et d’équipements de véhicules
2021-05-12EmpruntsNo 2570En vigueurRèglement autorisant un emprunt pour l’achat de véhicules et d’équipements
2021-05-12EmpruntsNo 2569En vigueurRèglement autorisant un emprunt pour le toit du bâtiment au Centre communautaire et aquatique
2021-05-12EmpruntsNo 2568En vigueurRèglement autorisant un emprunt pour la rénovation de la cour des Travaux publics
2021-05-12EmpruntsNo 2567En vigueurRèglement autorisant un emprunt pour la rénovation de l’enveloppe du bâtiment des Travaux publics
2021-05-12EmpruntsNo 2566En vigueurRèglement autorisant un emprunt pour la rénovation de l’enveloppe du bâtiment de l’aréna Samuel Moskovitch
2021-05-12EmpruntsNo 2565En vigueurRèglement autorisant un emprunt pour le remplacement du tapis de la bibliothèque publique Eleanor London
2021-05-12EmpruntsNo 2564En vigueurRèglement autorisant un emprunt pour l’amélioration des installations de divers parcs
2021-05-12EmpruntsNo 2563En vigueurRèglement autorisant un emprunt pour l’achat et la plantation d’arbres
2021-05-12EmpruntsNo 2562En vigueurRèglement autorisant un emprunt pour l’achat et l’installation de feux de circulation et lumières de rue DEL
2021-05-12EmpruntsNo 2531En vigueurRèglement abrogeant le Règlement 2443 autorisant un emprunt pour la rénovation et la modernisation de la station de pompage située sur le chemin de la Côte Saint-Luc
2020-08-26Santé et sécurité publiqueNo 2557-1En vigueurRèglement amendant le règlement 2557 instituant des mesures de sécurité temporaires en raison du virus COVID-19 sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc
2020-06-03Santé et sécurité publiqueNo 2557En vigueurRèglement instituant des mesures de sécurité temporaires en raison du virus COVID-19 sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc
2022-11-23Activités culturelles⸴ sportives et récréativesNo 2539-5En vigueurRèglement amendant le règlement 2539 intitulé afin de modifier les tarifs reliés à la Bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc
2022-09-21Circulation et stationnement, GénéralNo 2539-4En vigueurRèglement amendant le règlement 2539 pour consolider les tarifs existants de la Ville de Côte Saint-Luc afin d’amender le coût du permis d’abri d’auto temporaire
2020-09-23Activités culturelles⸴ sportives et récréativesNo 2539-2En vigueurRèglement amendant le règlement 2539 afin de modifier les tarifs reliés à la Bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc
2020-07-22Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2539-1En vigueurRèglement amendant le règlement 2539 pour consolider les tarifs existants de la Ville de Cote Saint-Luc afin d’éliminer les dépôts requis pour excavation de rue
2019-12-25Animaux de compagnie, Général, Activités culturelles⸴ sportives et récréatives, Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2539En vigueurRèglement pour consolider les tarifs existants de la Ville de Cote Saint-Luc
2018-12-31Conseil municipal et ressources humainesNo 2519En vigueurRèglement pour fixer la rémunération du maire et des membres du conseil
2018-01-24Conseil municipal et ressources humainesNo 2496En vigueurCode d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Côte Saint-Luc
2022-04-27Conseil municipal et ressources humainesNo 2580En vigueurRéadoptant le Code d’éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc
2022-02-23Conseil municipal et ressources humainesNo 2579En vigueurRéadoptant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la ville de Côte Saint-Luc
2012-11-07Conseil municipal et ressources humainesNo 2393 En vigueurCode d’éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc
2021-12-29Conseil municipal et ressources humainesNo G18-0001-1En vigueurRèglement G18-0001-1 amendant le règlement g18-001 intitulé : « Règlement de régie interne du conseil de l’arrondissement Côte Saint-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest » afin de modifier le terme du maire suppléant ou de la mairesse suppléante
2022-03-23Santé et sécurité publique, Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2595En vigueurRèglement 2595 sur la salubrité et l’entretien des logements
2023-12-27Finances
En vigueurRèglement concernant les taxes pour l’exercice financier 2024 de la Ville de Côte Saint-Luc
2023-12-27FinancesNo 2617En vigueurRèglement concernant les tarifs pour la Ville de Côte Saint-Luc pour l’année financière 2024
2023-03-29FinancesNo 2613En vigueurRèglement concernant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées a la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires
2022-12-28FinancesNo 2612En vigueurRèglement concernant les taxes pour l’exercice financier 2023 de la Ville de Côte Saint-Luc
2022-12-28FinancesNo 2600En vigueurRèglement concernant les tarifs pour la Ville de Côte Saint-Luc pour l’année financière 2023
2021-12-29FinancesNo 2578En vigueurRèglement concernant les taxes pour l’exercice financier 2022 de la Ville de Côte Saint-Luc
2020-12-30FinancesNo 2572En vigueurRèglement concernant les taxes pour l’exercice financier 2021 de la Ville de Côte Saint-Luc
2023-12-27FinancesNo 2518-2En vigueurRèglement modifiant le règlement 2518 et le règlement 2518-1 en fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 800 000 $
2020-12-30FinancesNo 2518-1En vigueurRèglement amendant le « Règlement 2518 fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 1 000 000 $ »
2018-09-26FinancesNo 2518En vigueurRèglement fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 1 000 000 $
2022-08-10Nuisance et bruitsNo 2598En vigueurRèglement 2598 relatif à l’encadrement des tournages cinématographiques et publicitaires sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc
2022-08-10Nuisance et bruitsNo 2312-1En vigueurAmendant le règlement 2312 intitulé : « Règlement sur les graffitis » afin d’interdire le maintien de graffitis sur la propriété privée et de modifier les montants associés aux infractions
2023-02-22Nuisance et bruitsNo 2470-3En vigueurModifiant le règlement 2470 intitulé : « Règlement relatif aux nuisances » afin d’ajouter des infractions concernant la propriété publique
2022-08-10Nuisance et bruitsNo 2470-2En vigueurModifiant le règlement 2470 intitulé : « Règlement relatif aux nuisances » afin d’ajouter des dispositions concernant les souffleuses à feuilles
2021-02-24Nuisance et bruitsNo 2470-1En vigueurModifiant le règlement 2470 intitulé : « Règlement relatif aux nuisances » afin de prohiber les cyclomoteurs dans les parcs et interdire le fait de circuler de façon à compromettre la sécurité des autres usagers du parc
2019-08-28Nuisance et bruitsNo 2470En vigueurRèglement relatif aux nuisances
2022-10-07Nuisance et bruitsNo 2374 (version consolidée)En vigueurRèglement pour consolider le règlement 2374 régissant l’usage du tabac dans la ville de Côte Saint-Luc ainsi que tous ses amendements
2012-12-19Prévention des incendiesNo 2396En vigueurPrévention des incendies
2021-02-01Environnement et matières résiduellesNo 2537En vigueurRèglement régissant la collection et l’élimination des matières résiduelles
2022-08-10Environnement et matières résiduellesNo 2537-1En vigueurModifiant le règlement 2537 afin de modifier les dispositions relatives à la collecte des déchets
2022-11-23Environnement et matières résiduellesNo 2537-2En vigueurModifiant le règlement 2537 afin de modifier les dispositions relatives à la collecte des déchets
2023-02-01Environnement et matières résiduellesNo 2537-3En vigueurModifiant le règlement 2537 afin de modifier les dispositions relatives à la collecte des déchets
2021-05-19Environnement et matières résiduellesNo 2574En vigueurRèglement 2574 instituant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique domestique
2021-12-29Environnement et matières résiduellesNo 2574-1En vigueurRèglement 2574-1 amendant le règlement 2574 afin d’amender la source de financement au budget de fonctionnement de 2022 (borne de recharge électrique)
2022-12-28Environnement et matières résiduellesNo 2574-2En vigueurRèglement 2574-1 amendant le règlement 2574 afin d’amender la source de financement au budget de fonctionnement de 2023 (borne de recharge électrique)
2023-06-21Eau potableNo 2554-4En vigueurRèglement 2554-4 modifiant le « Règlement 2554 instituant un programme de remise sur les filtres à eau » afin d’amender l’Annexe A pour inclure une remise de 50$ pour location d’un système d’osmose inverse sous l’évier
2021-09-22Eau potableNo 2554-3En vigueurRèglement 2554-3 modifiant le « Règlement 2554 instituant un programme de remise sur les filtres à eau » afin d’amender l’Annexe A pour inclure une remise de 200$ pour l’achat d’un distributeur d’eau de cinq (5) gallons et la distribution de pichets filtrants
2021-04-21Eau potableNo 2554-2En vigueurRèglement amendant le « Règlement 2554 instituant un programme de remboursement pour les filtres à eau » afin de remplacer l’Annexe A
2020-12-23Eau potableNo 2554-1En vigueurRèglement amendant le « Règlement 2554 instituant un programme de remboursement pour les filtres à eau » afin d’amender les montants du remboursement
2012-12-19Eau potableNo 2397En vigueurRèglement pour régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource
2022-02-23Eau potableNo 2594En vigueurRèglement 2594 concernant la canalisation de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales
2023-12-20Circulation et stationnementNo 2398-6En vigueurRèglement amendant le règlement 2398 sur le stationnement et la sécurité publique
2024-01-03Circulation et stationnementNo 2398-7En vigueurRèglement amendant le règlement 2398 sur le stationnement et la sécurité publique
2023-12-20Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2616En vigueurRèglement sur les usages conditionnels
2023-08-23Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2345-3En vigueurRèglement modifiant le règlement no. 2345 régissant la démolition des bâtiments afin de le rendre conforme aux nouvelles dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
2010-07-21Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2345En vigueurRèglement régissant la démolition des bâtiments
2023-08-23Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2217-61En vigueurRèglement modifiant le règlement de zonage n° 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin d’autoriser des usages commerciaux additionnels dans la zone CD-9
2024-02-14Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2217-62En vigueurRèglement modifiant le règlement de zonage no. 2217 afin d’ajuster les normes relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux équipements mécaniques, à l’aménagement paysager, à la couverture végétale et à d’autres dispositions
2024-02-21Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2593-1En vigueurRèglement modifiant le règlement de construction n° 2593 afin d'ajouter des dispositions relatives au brûlage de combustibles solides, aux rénovictions et au bruit des équipements mécaniques.
2024-02-21Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2345-4En vigueurRèglement modifiant le règlement n° 2345 régissant la démolition de bâtiments pour ajuster les dispositions relatives au pourcentage de démolition, aux garanties monétaires et d’autres dispositions
2024-02-21Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2593-2En vigueurRèglement modifiant le règlement de construction n° 2593 pour ajuster certaines dispositions
2023-12-20Eau potableNo 2397-01En vigueurRèglement modifiant le règlement sur l’usage de l’eau potable n° 2397 afin de réduire la consommation d’eau
2024-03-20EmpruntsNo 2626En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 839 000 $ pour l’achat de véhicules lourds et d’équipement de véhicules lourds, sur un terme de quinze (15) ans.
2024-01-15EmpruntsNo 2625En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 188 000 $ pour l’achat de véhicules et d’équipements, sur un terme de dix (10) ans.
2024-03-20EmpruntsNo 2624En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 117 000 $, y compris les frais professionnels, pour l’achat et remplacement d’un filet de protection pour le terrain de baseball t3 (cage) au parc Trudeau situé au 6975 chemin Mackle dans la Ville de Côte Saint-Luc, sur un terme de cinq (5) ans.
2024-01-15EmpruntsNo 2623En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 1 187 000 $, incluant les honoraires professionnels, pour la reconstruction de la toiture et la restauration de l'enveloppe du bâtiment du Centre Aquatique et Communautaire situé au 5794 avenue Parkhaven, sur un terme de dix (10) ans.
2024-03-20EmpruntsNo 2621En vigueurRèglement autorisant un emprunt de 3 559 000 $, y compris les frais professionnels, pour le resurfaçage de rues et la réfection de divers trottoirs appartenant à la Ville de Côte Saint-Luc, sur un terme de vingt (20) ans.
2024-01-15Activités culturelles⸴ sportives et récréativesNo 2619En vigueurRèglement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour le printemps et l'été 2024
2024-01-15Gestion contractuelleNo 2599En vigueurRèglement 2599 réadoptant le règlement no 2497 sur la gestion contractuelle
2012-08-13Circulation et stationnementNo 2321-1En vigueurRèglement amendant le règlement sur la vitesse dans les rues afin de changer la limite de vitesse sur diverses parties de la rue Mackle
2016-06-16Circulation et stationnementNo 2321-2En vigueurRèglement 2321-2 amendant le règlement 2321 intitulé : «Règlement sur la vitesse dans les rues» afin de réduire la limite de vitesse sur le chemin Fleet de 50 km/h à 40 km/h
2018-12-17Circulation et stationnementNo 2321-3En vigueurRèglement 2321-3 amendant le Règlement 2321 intitulé : «Règlement sur la vitesse dans les rues» afin de réduire la limite de vitesse sur l'avenue MacDonald de 40 km/h à 30 km/h
2019-09-09Circulation et stationnementNo 2321-4En vigueurRèglement 2321-4 amendant le Règlement 2321 sur la vitesse dans les rues afin de modifier la limite de vitesse sur l'avenue Kildare et la rue Guelph
2021-04-12Circulation et stationnementNo 2321-6En vigueurRèglement 2321-6 amendant le Règlement 2321 sur la vitesse dans les rues» afin de réduire la limite de vitesse sur l'avenue Marc Chagall à 30 km/h
2015-01-19Circulation et stationnementNo 2398En vigueurRèglement sur le stationnement et la sécurité publique
2022-05-09Circulation et stationnementNo 2398-5En vigueurRèglement 2398-5 amendant le règlement 2398 sur le stationnement et la sécurité publique
2010-05-10Circulation et stationnementNo 2321En vigueurVitesse dans les rues
2022-01-17Activités culturelles⸴ sportives et récréativesNo 2577En vigueurRèglement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour le printemps et l’été 2022
2019-10-05Activités culturelles⸴ sportives et récréativesNo 2558En vigueurRèglement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour l’automne 2020 et l’hiver 2021
2021-02-08Activités culturelles⸴ sportives et récréativesNo 2573En vigueurRèglement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour le printemps et l’été 2021
2022-06-13Activités culturelles⸴ sportives et récréativesNo 2597En vigueurRèglement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour l’automne 2022 et l’hiver 2023
2023-02-13Activités culturelles⸴ sportives et récréativesNo 2602En vigueurRèglement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour le printemps 2023 et l’été 2023
2023-06-12Activités culturelles⸴ sportives et récréativesNo 2615En vigueurRèglement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour l’automne 2023 et l’hiver 2024
2023-05-11Animaux de compagnieNo 2555En vigueurRèglement remplaçant le règlement 2508 concernant le contrôle des chiens
2012-10-22Animaux de compagnieNo 2394En vigueurRèglement régissant l’octroi de licences pour chats
2014-04-09Animaux de compagnieNo 2421En vigueurRèglement concernant les animaux domestiques
2022-05-09Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2217-59En vigueurRèglement pour amender le règlement de zonage no. 2217 afin de remplacer les grilles des usages et normes existante pour les zones CC-3, CD-1, CD-5 et CD-8 par des nouvelles grilles des usages et normes
2021-03-08Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2217-GGG-P1ProjetRèglement pour amender le règlement de zonage No. 2217 afin de réduire les limites actuelles de la zone PM-24 et de créer à l’intérieur des anciennes limites de la zone PM-24, la nouvelle zone IR-20
2017-05-08Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2217-53En vigueurRèglement pour amender le règlement de zonage 2217 afin de le rendre conforme au plan d’urbanisme 2474
2007-07-09Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2217-27En vigueurRèglement pour amender le règlement de zonage 2217 afin d’augmenter la largeur maximum permise pour un accès véhiculaire à 21′-0″
2000-12-04Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2217En vigueurRèglement de zonage
1994-11-21Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2145 En vigueurRèglement pour étendre l’application à la zone 17
2022-02-14Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2593 En vigueurRèglement de construction
1995-09-05Casque protecteurNo 2160En vigueurRèglement afin d’appliquer les dispositions du règlement 2103 aux personnes qui pratiquent le patin à roulettes alignées ou le patin à roulettes
1992-06-16Casque protecteurNo 2103En vigueurPour rendre obligatoire le port d’un casque protecteur par les cyclistes
2023-02-13Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2474-1ProjetAmendant le règlement 2474 intitulé: "Plan d’urbanisme de la ville de Côte Saint-Luc" afin de modifier la densité de construction pour le secteur 05-07
2023-02-13Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2217-LLL-P1ProjetAmendant le règlement de zonage No. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire les limites actuelles de la zone RU*-62, d’amender la zone RM-60, de créer la nouvelle zone HM-7 et de remplacer la grille des usages et normes de la zone RU*-62
2022-04-11Urbanisme⸴ construction et zonageNo 2596ProjetRèglement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)