Assemblée publique de consultation pour l’amendement du règlement nº 2217
AVIS PUBLICASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION OBJET : RÈGLEMENT 2217-JJJ-P1 POUR AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No. 2217 DE LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC AFIN DE REMPLACER LES GRILLES DES USAGES ET NORMES EXISTANTES POUR LES ZONES CC-3, CD-1, CD-5 ET CD-8 PAR DES NOUVELLES GRILLES DES USAGES ET NORMES À…
Modification du zonage pour permettre l’usage institutionnel (religieux) dans plusieurs lieux commerciaux
Cette modification permettra à certains centres commerciaux de permettre un usage institutionnel (religieux).
Dépôt du projet de règlement nº 2580
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, assistant-greffier de la Ville de Côte Saint-Luc, que le projet de règlement suivant a été déposé par la conseillère Dida Berku à la séance ordinaire du conseil municipal tenu le 14 mars 2022: « Règlement no. 2580 re-adoptant le code d’éthique…
Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières
Une copie de cet avis public est disponible sur demande aux Archives de la Ville de Côte Saint-Luc.
Dérogations mineures
AVIS PUBLIC – DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le Soussigné, assistant-greffier de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville qui sera tenue le 11 avril 2022 à 20h, le conseil municipal de la Ville de Côte…
Entrée en vigueur du règlement nº 2595
AVIS PUBLICRÈGLEMENT NO 2595 Objet : Entrée en vigueur du règlement no 2595 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 mars 2022 par voie…
Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2584
AVIS PUBLICRÈGLEMENT NO 2584 Objet : Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2584 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement…
Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2582
AVIS PUBLICRÈGLEMENT NO 2582 Objet : Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2582 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville deCôte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement d’emprunt…