Projet de règlement n° 2632 sur les dérogations mineures
Le 12 août 2024, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le projet de règlement n° 2632 concernant les dérogations mineures. Le règlement proposé est destiné à remplacer l’actuel règlement n° G-18-0005 sur les dérogations mineures, qui a été adopté le 3 juin 2002, à une époque où les…