L’ABC de la légalisation du cannabis au Québec

Loi C-45 et Loi 157: L’ABC de la légalisation du cannabis au Québec

La Ville de Côte Saint-Luc a tenu une séance d’information sur la légalisation du cannabis le lundi 5 novembre 2018 à 19 h, au Centre municipal Bernard Lang, situé au 5801, boulevard Cavendish. Les avocats du cabinet De Grandpré Joli-Cœur, s.en.c.r.l.. ont présenté de l'information au public, en mettant l'accent sur la façon dont la légalisation affecte les propriétaires, les locataires et les copropriétaires.

 

Présentation par par Me Pierre-G. Champagne, LL.M.

Resources

>> Loi C-45 et Loi 157: L’ABC de la légalisation du cannabis au Québec (PDF)

>> Fiche pratique sur les recours face au cannabis (PDF)

>> Audio de la présentation

 

Liens vers d'autres ressources

>> Government du Québec : information sur l'encadrement du cannabis au Québec

>> Régie du logement : impacts sur les droits et obligations des parties à un bail de logement

>> Avis de modification du bail portant sur le droit de fumer du cannabis (PDF)

>> Réponse du locataire à l'avis de modification du bail portant sur le droit de fumer du cannabis (PDF)

>> Gouvernment du Canada : Lois et réglementation sur le cannabis

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