La Ville de Côte Saint-Luc examine attentivement le projet de loi 9, Loi portant sur le renforcement de la laïcité au Québec, déposé à l’Assemblée nationale le 27 novembre 2025, puisqu’il soulève des préoccupations chez plusieurs résidents et institutions de notre communauté.
La Ville se réjouit que le projet de loi 9 comporte des mesures qui répondent à plusieurs enjeux de sécurité soulevés au cours des dernières années. Notamment, l’interdiction proposée de tenir des manifestations à proximité des lieux de culte, ainsi que d’interférer avec les pratiques religieuses à l’intérieur ou d’en bloquer l’accès, de même que l’interdiction du port de couvre-visage dans les cégeps et les universités, visent à renforcer la sécurité entourant les institutions communautaires et à maintenir un environnement sécuritaire pour tous les résidents de Côte Saint-Luc.
Par ailleurs, les premières analyses indiquent que certaines des préoccupations qui circulent actuellement dans la communauté ne seraient pas fondées. Par exemple:
- Les règles concernant les prières de rue semblent préserver des célébrations religieuses établies comme Sim’hat Torah
- Des hôpitaux tels que l’Hôpital général juif, le Mont-Sinaï, l’hôpital Maïmonide et d’autres sont exemptés des nouvelles restrictions sur les espaces de prière
- Les écoles privées subventionnées ne sont pas tenues de devenir entièrement privées et conservent leur accès au financement gouvernemental, avec jusqu’à trois ans pour se conformer aux nouveaux critères au besoin
Cependant, d’autres éléments de l’avant-projet de loi demeurent préoccupants et devront être suivis de près, notamment:
- La possible extension des règles de la Loi 21 concernant les symboles religieux au personnel nouvellement embauché dans les écoles privées subventionnées ;
- L’élargissement des exigences liées à la laïcité à d’autres secteurs, dont les CPE, les services de garde subventionnés et certains établissements de santé ;
- Des restrictions qui empêcheraient les établissements subventionnés d’offrir des menus exclusivement religieux.
La Ville suivra de près l’évolution du processus législatif et demeurera en communication avec les institutions locales et les partenaires communautaires. Côte-Saint-Luc demeure déterminée à protéger les droits, la sécurité et le bien-être de tous les résidents alors que se poursuit cette importante discussion à l’échelle provinciale.