Modernisation des feux de circulation par intelligence artificielle
Le Conseil a approuvé l’octroi d’un contrat de services professionnels visant la modernisation de sept intersections le long du boulevard Cavendish et de Fleet Road au moyen d’une technologie d’intelligence artificielle (IA). Un appel d’offres public lancé le 26 février 2026 a donné lieu à cinq soumissions. Le plus bas soumissionnaire conforme était Stantec Experts-Conseils Ltée, au montant de 124 927,34 $, plus les taxes applicables. La portée des travaux comprend des comptages et analyses de circulation à chaque intersection, une proposition fondée sur l’IA, la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux, ainsi que des services après travaux. À la séance, le maire Tordjman a indiqué que le système d’IA analysera la circulation en temps réel et réduira les temps d’attente aux feux rouges lorsqu’il n’y a pas de circulation transversale. [1:49:21]
Installation de conduits et de câblage par Hydro-Québec
Le Conseil a approuvé et ratifié un contrat avec Hydro-Québec pour l’installation de conduits et de nouveau câblage sur diverses rues du district 7, plus précisément sur Redwood, Sabin et certains tronçons de Holland, pour un montant total de 91 756,66 $, plus les taxes applicables. Le conseiller Erdelyi a expliqué à la séance que ces travaux s’inscrivent dans le programme pluriannuel de la Ville visant le remplacement des conduits et du câblage souterrains de son éclairage public. Il a précisé que le recours à Hydro-Québec, plutôt qu’à un entrepreneur externe, a permis un coût environ trois fois moindre, puisque Hydro-Québec effectuait déjà d’importants travaux dans le secteur et a pu intégrer efficacement le projet de la Ville. Ces travaux prolongeront la durée de vie opérationnelle des infrastructures d’éclairage public de la Ville le long des rues visées. [1:53:32]
Réfection des trottoirs
Le Conseil a approuvé l’octroi d’un contrat de réfection et de réparation de trottoirs à Rampore Construction pour un montant total de 665 950 $, plus les taxes applicables. Le conseiller Erdelyi a souligné à la séance que la Ville réalisera davantage de travaux de trottoirs cette année que les années précédentes, reflétant les besoins accumulés dans la communauté. Il a également mentionné que l’équipe d’ingénierie réserve habituellement des fonds pour une deuxième série de réparations plus tard dans la saison, généralement en août, et a encouragé les résidents qui constatent des trottoirs détériorés à les signaler par courriel afin que d’autres sections puissent être intégrées à cette deuxième phase. [1:55:03]
Renouvellement du partenariat du programme sans rendez-vous pour aînés avec le Cummings Centre
La Ville de Côte Saint-Luc et le Cummings Centre exploitent conjointement un programme sans rendez-vous pour aînés depuis 2016, lorsque le programme original du CLSC René-Cassin a perdu son financement et risquait de fermer. Le programme s’adresse aux personnes âgées vivant avec des troubles cognitifs, notamment l’Alzheimer et d’autres formes de démence, et offre du répit aux proches aidants. En vertu de l’entente de renouvellement approuvée à la séance, le Cummings Centre continuera d’utiliser une salle de classe désignée, un jardin adjacent et un bureau privé au Centre aquatique et communautaire, à compter du 15 décembre 2026. Le Cummings Centre versera à la Ville 21 537,81 $, plus les taxes applicables, pour la première année, avec une indexation annuelle de 2,5 % applicable à tout terme de renouvellement. À la séance, le conseiller Shuster a décrit le programme comme un campus satellite du Cummings Centre au Centre aquatique et communautaire, offrant du répit aux proches aidants de personnes âgées. [1:48:21]
Autorisation d’un usage de garde d’enfants au 5750, avenue Hudson
Le Conseil a procédé à l’adoption finale d’une résolution autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 5750, avenue Hudson, identifiée comme le lot 1 052 573, dans la zone RU-42. Le projet autorise un usage commercial consistant précisément en des services de garde d’enfants, soit une pouponnière, une garderie ou un jardin d’enfants à cet endroit. Ce type d’autorisation exige une résolution formelle du Conseil en plus de la conformité aux dispositions de zonage, puisqu’il s’inscrit dans une catégorie d’usages qui doivent recevoir une approbation spécifique du Conseil avant la délivrance d’un permis. La résolution ordonne également à la Ville de publier un avis public annonçant la tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter, conformément au cadre légal québécois en matière d’aménagement et d’urbanisme. À la séance, le maire Tordjman a indiqué que les résidents seront informés de la date du registre lorsqu’elle sera fixée. Cette approbation s’inscrit dans les efforts continus de la Ville pour soutenir les services aux familles dans des secteurs mixtes appropriés. [1:57:24]
Fonds de réserve pour les dépenses électorales : avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modificatif
Le Conseil a donné un avis de motion et a déposé le projet de règlement 2613-1, qui propose de modifier le règlement existant encadrant le fonds de réserve dédié aux dépenses liées aux élections municipales. Le projet de loi 49, ou la loi modifiant notamment la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entré en vigueur le 5 novembre 2021, exige que les municipalités établissent et maintiennent un fonds suffisant pour couvrir les coûts de la prochaine élection générale. La contribution annuelle précédente fixée par le règlement 2613 était de 93 000 $ par année pour la période 2022 à 2025. Le projet de modification augmenterait la contribution annuelle à 103 000 $ pour chacun des exercices financiers 2026 à 2029, afin de refléter le coût anticipé plus élevé de la prochaine élection générale. À la séance, le maire Tordjman a précisé qu’il s’agit d’une obligation légale découlant de la loi provinciale. L’adoption formelle du règlement est prévue à la séance du conseil du 11 mai 2026. [1:38:30]
Modification du Code d’éthique afin d’ajouter des restrictions post-emploi
Le Conseil a donné un avis de motion et a déposé le projet de règlement 2580-1, qui propose des modifications au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux. Les changements sont requis afin de rendre le code conforme à la législation provinciale adoptée par le projet de loi 49, ou la loi modifiant notamment la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Cette loi a introduit de nouvelles obligations en matière d’éthique et de conduite professionnelle dans les affaires municipales. La première nouvelle disposition interdit à tout employé municipal d’accepter des cadeaux, des marques d’hospitalité ou tout autre avantage de la part de fournisseurs de biens ou de services, lorsque cela pourrait compromettre son indépendance de jugement ou son intégrité. La deuxième disposition introduit une restriction post-emploi de 12 mois interdisant à certains cadres supérieurs, dont le directeur général, le greffier et le trésorier, d’accepter des postes d’administrateur ou de dirigeant au sein d’un organisme d’une manière qui leur procurerait, ou procurerait à d’autres, un avantage indu en raison de leur ancien rôle à la Ville. L’adoption formelle est prévue à la séance du conseil du 11 mai 2026. [1:39:46]
Résolution sur le Mois du patrimoine juif
Le Conseil a adopté à l’unanimité une résolution déclarant le mois de mai comme Mois du patrimoine juif dans la Ville de Côte Saint-Luc. La résolution a été présentée par le maire Tordjman au début de la séance, à la veille de Yom Hazikaron, en mentionnant que plusieurs membres du Conseil arrivaient directement d’une commémoration organisée par la Fédération avant le début de la séance.
La résolution cite des données de Statistique Canada, indiquant que la population juive au Canada est d’environ 400 000 personnes, représentant plus de 1 % de la population canadienne totale, et que le Canada abrite la quatrième plus importante communauté juive au monde. Elle mentionne également l’adoption, en 2019, du projet de loi S-232 par le gouvernement fédéral, une loi désignant le mois de mai comme Mois du patrimoine juif canadien afin de reconnaître les contributions des Canadiens juifs à la vie sociale, économique, politique et culturelle du pays. Le Conseil a voté unanimement en faveur de la résolution, tous les conseillers l’ayant appuyée collectivement, sans qu’un proposeur ou un appuyeur ne soit nommé. [0:06:02]
Résolution sur la peinture de marquage routier transmise au gouvernement fédéral
Le Conseil a adopté à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement du Canada de revoir les règlements fédéraux qui imposent des limites aux composés organiques volatils des peintures de marquage routier. Les règles actuelles prévues au Règlement sur les limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour les revêtements architecturaux obligent les municipalités à utiliser des peintures à base d’eau, qui se détériorent beaucoup plus rapidement que les solutions auparavant autorisées, particulièrement dans les secteurs à fort achalandage et durant les hivers québécois. Le conseiller Erdelyi a expliqué à la séance que le marquage au sol s’efface souvent bien avant la fin de l’hiver, parfois dès le premier quart de la saison. La résolution demande à Environnement et Changement climatique Canada de mener un examen complet de la réglementation sur les COV afin de permettre des solutions plus durables et sécuritaires, et exhorte le gouvernement fédéral à fournir un financement transitoire pour compenser les coûts d’entretien plus élevés, notamment pour les marquages thermoplastiques incrustés. [1:43:04]