Interdiction de fumer dans les parcs : nouvelles règles à Côte Saint-Luc
De nouvelles règles concernant le tabac, les cigarettes électroniques et la consommation de cannabis entreront en vigueur à Côte Saint-Luc le 28 août 2019.
Les nouvelles règles énoncées dans le règlement 2374 visent à rendre illégale la consommation de cannabis dans les mêmes endroits où il est interdit de fumer du tabac ou des cigarettes électroniques. Les nouvelles règles élargissent la liste des endroits où cette activité est interdite pour inclure tous les secteurs des parcs, espaces verts, parcs canins, jardins communautaires et piscines extérieures.
Dans la version précédente du règlement, il était interdit de fumer dans un rayon de 20 mètres des terrains de jeux, des jeux d’eau et d’une activité sportive, et lors des événements spéciaux dans les parcs.
Le conseil municipal a adopté les amendements au règlement 2374 à la séance du conseil tenue le 12 août 2019.
Voici un tableau montrant les changements entre la version précédente du règlement 2374 et sa nouvelle version.
| RESTRICTIONS DANS LA VERSION PRÉCÉDENTE DU RÈGLEMENT | RESTRICTIONS DANS LA NOUVELLE VERSION DU RÈGLEMENT |
|---|---|
| TOUT ENDROIT SPÉCIFIÉ DANS LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LE TABAC ET SES AMENDEMENTS | Aucun changement |
| SALLES DE LAVAGE DES IMMEUBLES D’APPARTEMENT | Aucun changement |
| ASCENSEURS, ESCALIERS MOBILES OU ESCALIERS DANS TOUT BÂTIMENT | Aucun changement |
| COMPTOIRS CASSE-CROÛTE | Aucun changement |
| AIRES DE RESTAURATION | Aucun changement |
| ABRIBUS | Aucun changement |
| DANS UN RAYON DE 20 MÈTRES DE TOUT TERRAIN DE JEUX | Tous les secteurs des parcs, espaces verts, parcs canins municipaux, ou jardins communautaires |
| DANS UN RAYON DE 20 MÈTRES DE TOUT JEU D’EAU | Tous les secteurs des parcs, espaces verts, parcs canins municipaux, ou jardins communautaires |
| DANS UN RAYON DE 20 MÈTRES DE TOUTE ACTIVITÉ SPORTIVE | Tous les secteurs des parcs, espaces verts, parcs canins municipaux, ou jardins communautaires |
| PARCS MUNICIPAUX LORS D’UN ÉVÉNEMENT SPÉCIAL | Tous les secteurs des parcs, espaces verts, parcs canins municipaux, ou jardins communautaires |
| PISCINES MUNICIPALES EXTÉRIEURES | Aucun changement |
| ÉDIFICES MUNICIPAUX ET VÉHICULES MUNICIPAUX | Aucun changement |
| ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX | Aucun changement |
| LIEUX DE RÉUNION PUBLICS | Aucun changement |
| LES LIEUX DE TRAVAIL | Aucun changement |