À l’instar des gouvernements fédéral et provincial, la Ville de Côte Saint-Luc offre dès maintenant des mesures d’aide « concrètes » afin de rassurer ses résidants : elle fait tout en son pouvoir pour les soutenir.
À son assemblée mensuelle du 6 avril 2020, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a approuvé les mesures suivantes concernant le paiement des taxes foncières et des droits de mutation :
- Report de la date limite pour le 2e versement des taxes foncières 2020
Le conseil a approuvé l’avis de motion concernant le règlement 2548-1, qui sera officiellement adopté le 11 mai 2020. Le règlement 2548-1 prévoit un report de la date limite du deuxième versement des taxes foncières au 29 juin 2020. Cela accorde à tous les résidants un délai supplémentaire de 34 jours pour faire un paiement sans subir d’intérêts ou de pénalité.
Note : si vous payez vos taxes en ligne par l’intermédiaire de votre institution financière, vous devrez modifier vous-même la date du paiement. Toutefois, si vous avez transmis à la Ville un chèque postdaté, daté du 25 mai 2020, la Ville ne traitera pas ce paiement avant le 29 juin 2020. - Report de la date limite pour le paiement des droits de mutation facturés en février et en mars 2020
Le règlement 2548-1 prévoit également un report de la date limite pour le paiement des droits de mutation des factures arrivant à échéance le 1er mars ou plus tard. La nouvelle date limite est le 29 juin 2020. Cela accorde aux résidants un délai supplémentaire allant jusqu’à quatre (4) mois pour faire un paiement sans subir d’intérêts ou de pénalité. - Suspension du traitement des nouvelles factures de redressement fiscal et de droits de mutation
Le conseil a approuvé le report de l’émission de toutes les nouvelles factures de redressement fiscal et de droits de mutation au 15 juin 2020. Si vous avez rénové votre domicile ou fait l’acquisition d’une nouvelle propriété en 2020, la Ville ne vous transmettra pas de facture pour vous réclamer des impôts additionnels avant le 15 juin 2020. La date limite des nouvelles factures sera le 15 juillet 2020, ce qui accordera aux résidants concernés une période d’au plus trois (3) mois sans paiement. - Réduction du taux d’intérêt pour tout solde impayé dû à la Ville
Le Conseil a approuvé la réduction du taux d’intérêt à 5 % par année, calculé quotidiennement, sur tout solde d’impôt impayé au 15 mars 2020 (date à laquelle l’hôtel de ville a officiellement fermé ses portes). Le taux de pénalité a été maintenu à 0,5 % par mois, jusqu’à un maximum de 5 % par année. Cette mesure accorde aux résidants qui ont un solde impayé une économie de 50 % des frais d’intérêt sur leur compte entre le 15 mars 2020 et le 25 mai 2020.