Les 48 municipalités qui devaient adopter une résolution pour maintenir leur statut bilingue l’ont maintenant fait, selon les recherches effectuées par la Ville de Côte Saint-Luc.
Depuis 1977, il est illégal pour les municipalités du Québec, entre autres, d’envoyer un compte de taxes bilingue, d’ériger une signalisation bilingue ou d’envoyer une note de service bilingue à ses employés. Une exception a été faite pour certaines municipalités, communément appelée statut bilingue. Ce statut n’oblige pas une municipalité à fournir des services en anglais. Il lui permet simplement de le faire, dans la mesure où elle le souhaite.
Au Québec, 91 municipalités se prévalent du statut bilingue. Cependant, en 2022, l’adoption de la loi 96, par l’Assemblée nationale du Québec, a modifié la Charte de la langue française. L’une des dispositions stipulait que le statut bilingue d’une municipalité serait révoqué dans les endroits où moins de 50 % des résidents ont l’anglais comme langue maternelle. Celle-ci étant définie, dans le recensement fédéral, comme la première langue apprise à la maison et qui est encore comprise. La loi 96 stipule qu’une municipalité peut éviter de perdre son statut en adoptant une résolution dans les 120 jours suivant la réception de l’avis de la province. Il y a 48 municipalités où moins de 50 % de résidents s’identifient comme ayant « l’anglais comme langue maternelle ».
Le 11 décembre 2022, l’Office québécois de la langue française (OQLF) a envoyé des lettres à 48 municipalités – dont Côte Saint-Luc – leur donnant 120 jours pour adopter une résolution, sous peine de perdre leur statut bilingue. L’OQLF a également exigé que chaque municipalité affiche la lettre de l’OQLF sur son site web municipal.
Côte Saint-Luc a adopté la résolution requise le 22 décembre 2022 et en a envoyé une copie par huissier à l’OQLF. Le 6 janvier 2023, l’Office a envoyé une lettre à la Ville confirmant le maintien de son statut bilingue. Côte Saint-Luc a ensuite commencé à contacter les 47 autres municipalités pour partager le texte de sa résolution afin d’aider ses municipalités sœurs.
Côte Saint-Luc a confirmé qu’au soir du mardi 7 février 2023, chacune des 48 municipalités avait adopté les résolutions pour le maintien du statut bilingue.
Citations
« Nous sommes satisfaits que les 48 municipalités aient maintenu leur statut bilingue. Ce faisant, chaque ville, village et arrondissement a signalé son intérêt de fournit un niveau de service supérieur à sa population. Nous souhaitons tous que le gouvernement local soit inclusif, et le maintien de notre capacité à communiquer en anglais avec nos résidents en est une application concrète. » – Maire Mitchell Brownstein
« Comme l’a dit le maire de Sutton lorsque son conseil a adopté la résolution sur le statut bilingue le 18 janvier 2023 : « On n’impose rien, on n’enlève rien ». Adopter la résolution pour offrir des services en anglais n’enlève rien à la majorité francophone. C’est le message qui doit prendre racine au Québec pour contrer le message néfaste des extrémistes qui dépeignent la communauté anglophone comme une menace existentielle pour la majorité. Les communautés linguistiques majoritaires et minoritaires vivent côte à côte depuis des centaines d’années, travaillent ensemble, se marient et coexistent. Les résolutions au niveau municipal affichent le vrai Québec, où les gens savent que leur ville et voisins traitent tous les résidents avec respect. » – Conseiller Steven Erdelyi