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La Ville de Côte Saint-Luc demande par la présente au gouvernement du Québec de retirer le projet de loi 96 du feuilleton et de consulter de façon significative la communauté d’expression anglaise du Québec

Côte Saint-Luc, 5 octobre 2021 — La Ville de Côte Saint-Luc a demandé au gouvernement du Québec de retirer le projet de loi 96 du feuilleton et de consulter de façon significative la communauté d’expression anglaise du Québec et les associations comme le QCGN qui représentent cette communauté avant de présenter toute législation qui permettrait de modifier la Charte de la langue française.

La résolution adoptée à l’unanimité par le conseil municipal de Côte Saint-Luc le 4 octobre 2021 stipule également que « plusieurs des modifications contenues dans le projet de loi 96 contreviennent manifestement à l’esprit d’équité et d’ouverture d’esprit et ne respectent pas la communauté d’expression anglaise du Québec, conformément au préambule et à l’esprit de l’actuelle Charte de la langue française. »

Le projet de loi 96— Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français—est actuellement à l’étude à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec. Il s’agit d’une mise à jour de la loi 101, la Charte de la langue française.

Pour lire la résolution adoptée par le conseil municipal de Côte Saint-Luc, pour voir la séance du conseil, ou pour lire le mémoire présenté par l’Association des municipalités de banlieue, dont Côte Saint-Luc est membre, visitez www.cotesaintluc.org/fr/projetdeloi96.  

La Ville de Côte Saint-Luc est une municipalité de banlieue de 35 000 résidents située au cœur de l’île de Montréal. Selon le recensement du Canada de 2016, environ 67 pour cent des résidents ont indiqué que l’anglais était leur première langue officielle parlée. Côte Saint-Luc est également une ville multilingue et multiethnique.

CITATIONS :

« Nous sommes profondément inquiets des changements proposés à la Charte de la langue française. Notre inquiétude est fondée sur notre propre analyse du projet de loi, mais aussi sur les propos du Conseil du Patronat, du Collège des Médecins du Québec, du Barreau du Québec et d’autres membres de la profession juridique. Le premier ministre Legault a répété et a rassuré le public en nous disant que le projet de loi est « raisonnable ». Avec tout le respect possible, Monsieur Legault, lorsque vous informez les Québécois que vous mettez de côté les protections de les Chartes québécoise et canadienne des droits de la personne, vous signalez que le projet de loi n’est pas raisonnable. Lorsque des efforts sont déployés pour protéger la langue française, le gouvernement doit s’assurer que les effets négatifs ne l’emportent pas sur les avantages. Faisons en sorte que le Québec demeure la destination de choix pour vivre pour tous les Québécois. »

– Maire Mitchell Brownstein

« La langue au Québec est une question très complexe et pour modifier une législation de longue date comme la Charte de la langue française, il faut une consultation adéquate et significative avec la communauté linguistique minoritaire. J’ai lu l’ensemble du projet de loi, et je suis préoccupé par les nouvelles clauses qui semblent rendre illégal le fait que deux employés de la fonction publique québécoise aient une conversation en anglais. En tant qu’éducateur de longue date, je suis préoccupé par l’effet des changements proposés, qui assureront un déclin perpétuel du nombre d’étudiants dans les écoles et les cégeps de langue anglaise. »

– Le conseiller Steven Erdelyi

En savoir plus

Lire la résolution du conseil municipal
Voir l’adoption de la résolution lors de la réunion du conseil municipal du 6 octobre 2021 (EN)
Lire le mémoire présenté par l’Association des municipalités de banlieue, dont Côte Saint-Luc est membre (EN FR)
Lire le projet de loi 96