Le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le règlement 2557 lors d’une réunion spéciale du conseil le lundi 1er juin 2020. Le règlement exige le port d’un couvre-visage dans tous les édifices municipaux et à l’intérieur des commerces. Il exige également la présence de désinfectant pour les mains dans les immeubles à appartements et les condominiums.

Voici un résumé des principales dispositions du règlement :

  • Appartements et condos : les propriétaires d’immeubles à logements multiples et les associations de condominiums devront (a) avoir des stations de lavage des mains disponibles à l’entrée de leur immeuble et à l’intérieur ou à l’extérieur de l’ascenseur, et (b) placer à toutes les entrées une affiche du gouvernement du Québec intitulée Information aux propriétaires et aux locataires d’immeubles à logements multiples, et une affiche de la Ville intitulée Recommandations pour les résidants d’appartements et de condos.
  • Les bâtiments municipaux : Les visiteurs doivent porter un couvre-visage en tout temps à l’intérieur des bâtiments municipaux, comme la bibliothèque.
  • Les établissements commerciaux : Les propriétaires ou gérants de commerces ne peuvent pas autoriser l’entrée dans leur magasin d’un client qui ne porte pas un couvre-visage. Les commerces doivent également mettre en place un programme suivant les orientations du document intitulé Recommandations intérimaires concernant les marchés d’alimentation et les commerces essentiels produit par l’Institut national de santé publique.

Mise en œuvre
Le règlement prend effet immédiatement. Toutefois, un délai de grâce sera accordé aux immeubles d’appartements et aux copropriétés pour installer les éléments requis. Les établissements commerciaux auront également le temps de mettre en œuvre leur programme.

Les clients des établissements commerciaux ne se verront pas infliger d’amende. En général, l’application du règlement sera faite dans les établissements commerciaux lorsqu’un programme de sécurité et de supervision n’est pas complet ou n’est pas mis en œuvre, et dans les immeubles d’appartements et les copropriétés où il n’y pas de possibilité de se laver les mains ou si les affiches ne sont pas affichées.

Ressources pour les établissements commerciaux

Ressources pour les immeubles d’habitation et les copropriétés

Foire aux questions

Le règlement exige-t-il que je porte un couvre-visage dans les commerces, les restaurants, les salons de coiffure et autres établissements commerciaux ?
Oui.

Le règlement exige-t-il que je porte un masque dans les bâtiments municipaux, tels que la bibliothèque publique ?
Oui.

Le règlement exige-t-il que je porte un masque dans les parcs ou lors de mes promenades ?
Non. Toutefois, nous vous recommandons de garder un masque sur vous au cas où vous vous trouveriez dans une situation où il n’est pas possible de maintenir la distance recommandée de 2 mètres ou 6 pieds par rapport aux autres, comme lorsque vous traversez un viaduc.

Le règlement municipal exige-t-il que je porte un masque de protection dans mon immeuble ou mon appartement ?
Non. Toutefois, nous vous recommandons vivement de porter un masque dans les aires communes. Le règlement exige que les conseils d’administration des copropriétés et les gérants d’appartements ajoutent une affiche encourageant le port du couvre-visage.

Si je suis asthmatique, dois-je porter un masque ?
Non. Le règlement stipule des exceptions si un couvre-visage empêche un client de respirer de quelque manière que ce soit ou pour des raisons de santé telles que l’asthme, les handicaps cognitifs ou les difficultés d’audition.

Les immeubles d’appartements et les copropriétés doivent-ils installer des stations de lavage des mains ?
Oui.

La ville distribuera-t-elle des couvre-visages ?
Oui. Nous publierons bientôt les détails de ce plan. En attendant, nous encourageons tout le monde à se procurer un couvre-visage. Vous pouvez également en fabriquer un vous-même en utilisant un vieux t-shirt et quelques élastiques.

Pourquoi devrais-je être obligé de porter un couvre-visage ?
Le port d’un couvre-visage protégera les personnes autour de vous si vous avez la COVID-19 mais que vous ne le réalisez pas encore.

Le règlement expire-t-il ?
Le règlement expire le 31 août 2020. Le Conseil municipal décidera s’il y a lieu de modifier le règlement pour le prolonger.