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Entrée en vigueur du règlement no. 2593

AVIS PUBLICRÈGLEMENT NO. 2593 Objet : Entrée en vigueur du règlement no. 2593 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 février 2022 le règlement no. 2593 intitulé: « Règlement […]

Entrée en vigueur du règlement no. 2579

AVIS PUBLICRÈGLEMENT NO. 2579 Objet : Entrée en vigueur du règlement no. 2579 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 février 2022 le règlement no. 2579 intitulé: « Règlement […]

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Activités de la semaine de relâche du 21 février au 6 mars 2022 

Dates Activités Endroit HEURE ÂGE ET SPÉCIFICATIONS Comment s’inscrire Lundi 21 (COMPLET) et 28 février (COMPLET) S’amuser avec de la glu! avec Mad Science   Centre communautaire et aquatique (5794 Parkhaven) 10 h à 10 h 45 (COMPLET) ou 11 h à 11 h 45 (COMPLET) 5 à 12 ans Remplir ce formulaire en ligne. Mardi 22 […]

Dépôt du projet de règlement no. 2579

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, assistant-greffier, que le projet de règlement suivant a été déposé à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc tenue le 17 janvier 2022 à 20h : « Règlement 2579 réadoptant le Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville […]

Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter

TENUE D’UN REGISTRE POUR LES PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CÔTE SAINT- LUC AVIS PUBLIC est donné que : Le conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc, lors de sa séance ordinaire du 17 janvier 2022, a adopté les règlements suivants : […]

Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le Soussigné, assistant-greffier de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville qui sera tenue le 14 février 2022 à 20h, par voie de visioconférence, le conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc […]

Entrée en vigueur du règlement no. 2577

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO 2577 Objet : Entrée en vigueur du règlement 2577 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement numéro 2577 intitulé: « Règlement […]

Consultation publique concernant le projet de règlement no. 2593

AVIS PUBLIC OBJET: CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2593 INTITULÉ : « RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION » AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que, suite à l’adoption par résolution du projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 17 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville […]