1. Avis publics
  2. /
  3. Ordre du jour de...

Ordre du jour de la séance extraordinaire qui se tiendra le mardi 28 juillet à 19 h

Format PDF (413 Ko)

VEUILLEZ PRENDRE AVIS QU’UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SERA TENUE À L’HÔTEL DE VILLE DE CÔTE SAINT-LUC – 5801, BOULEVARD CAVENDISH LE MARDI 28 JUILLET 2026 À 19 H 00

ORDRE DU JOUR

  1. Période de questions
  2. Adoption du Règlement de zonage 2637-1 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage no 2637 de la Ville de Côte Saint-Luc afin d’ajuster l’article 6.3.2 pour le rendre conforme à la disposition 4.2.3 du document complémentaire. »
  3. Adoption du Règlement 2668 intitulé : « Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments. »
  4. Ajournement de la séance

Me Pascalie Tanguay LL.B.          
Greffière

Aidez-nous à améliorer notre site web. Utilisez ce formulaire pour signaler un problème lié au fonctionnement, à l’accessibilité ou à la compréhension de cette page.

⚠️ Ce formulaire est uniquement destiné aux problèmes techniques ou de clarté du site web.
❌Les autres demandes ne seront pas traitées par l’entremise de ce formulaire.
→ Pour toute demande de service, écrivez plutôt à [email protected].
→ Pour commenter les politiques de la Ville, écrivez à [email protected].