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À toutes les personnes intéressées par les projets de règlements numérotés :
- Règlement no 2641 intitulé : «Règlement révisant le plan d’urbanisme de la Ville de Côte Saint-Luc »
- Projet de règlement no 2636 intitulé : « Règlement de lotissement de la Ville de Côte Saint-Luc »
- Projet de règlement no 2638 intitulé : «Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale »
- Règlement no 2640 intitulé :« Règlement de construction de la Ville de Côte Saint-Luc »
- Règlement no 2631 intitulé : « Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement abordable, social et familial »
- Règlement no 2644 intitulé : «Règlement relatif à la démolition d’immeubles »
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution des projets de règlements mentionnés ci-dessus lors de sa séance extraordinaire du 20 novembre 2024, le conseil municipal de Côte Saint-Luc tiendra une assemblée publique de consultation, dans l’Auditorium de l’Hôtel de Ville (5801, boul. Cavendish), le 13 janvier 2024 à 19h00.
Veuillez noter que l’assemblée sera en présentiel et qu’il y aura l’enregistrement disponible sur le site Web de la Ville mais pas de diffusion en direct.
L’objet du projet de règlement no 2641 est de réviser le plan d’urbanisme de la Ville de Côte Saint-Luc, qui établira l’orientation du développement et de la valorisation de la Ville par une vision d’aménagement réfléchie, appuyée par des objectifs et des actions. De plus, et faisant partie de ce document, le plan particulier d’urbanisme présente une vision, des orientations et des stratégies distinctives pour le Secteur Central identifié de Côte Saint-Luc.
L’objet du projet de règlement no 2636 est de régir les projets de lotissement sur l’ensemble du territoire de la Ville de Côte Saint-Luc, notamment en réglementant tous les éléments relatifs aux opérations cadastrales, aux dispositions relatives à la création de nouveaux lots, aux voies de circulation et à la cession de terrains à des fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels. Veuillez noter que le présent règlement remplacerait à toutes fins que de droits, le Règlement régissant les opérations cadastrales dans la Ville de Côte Saint-Luc numéro 2089, et tous ses amendements.
L’objet du projet de règlement no 2638 est d’accorder à la Ville de Côte Saint-Luc un meilleur contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de lotissement, ou de transformation qui requièrent une attention particulière quant à leur type, leur implantation, leur architecture et leur aménagement paysager. Veuillez noter que le présent règlement remplacerait à toutes fins que de droits, le chapitre 14 du règlement de zonage numéro 2217 assujettissant certains projets requérant la délivrance de permis de construction ou de lotissement ou de certificat d’autorisation ou d’occupation, à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), et tous ses amendements.
L’objet du projet de règlement no 2640 est de régir le domaine du bâtiment pour l’ensemble du territoire de la Ville de Côte Saint-Luc, notamment pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. Il permet à la Ville de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler, le tout sur la base des orientations et des objectifs énoncés à cet effet au plan d’urbanisme.
L’objet du projet de règlement no 2631 est d’assujettir la délivrance de certains permis
de construction, d’agrandissement ou de transformation d’un immeuble à la conclusion d’une entente préalable en vue d’améliorer l’offre en matière de logement abordable, social ou familial.
L’objet du projet de règlement no 2644 est de permettre à la Ville de contrôler la démolition d’immeubles sur son territoire, notamment en interdisant la démolition d’un immeuble, à moins que le propriétaire n’ait au préalable obtenu un certificat d’autorisation à cet effet du Comité de démolition, qui a pour fonction de décider des demandes de démolition. Veuillez noter que le présent règlement remplacerait à toutes fins que de droits, le Règlement numéro 2345 régissant la démolition des bâtiments, et tous ses amendements.
Toute personne peut consulter de la documentation détaillée concernant les projets de règlements sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : CoteSaintLuc.org et des copies des projets de règlements peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Ces projets de règlements sont aussi disponibles pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 27e JOUR DE NOVEMBRE 2024.
Florine Agbognihoue
Assistante-Greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Melanie Rothpan au 514 485-6800 poste 1602 ou à [email protected]