Assemblée publique de consultation, objet : règlement 2596 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

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À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2596 ET INTITULÉ : « Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) »

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance ordinaire du 11 avril 2022, le conseil municipal de Côte Saint-Luc tiendra une assemblée publique de consultation le 20 juin 2022 à 19h à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, le tout conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ce règlement proposé s’applique à des projets qui ne sont pas autorisés par les règlements d’urbanisme ou qui dérogent à certaines normes, permettant ainsi aux citoyens et au conseil municipal d’évaluer chacun des projets au cas par cas selon le contexte d’insertion et les enjeux particuliers. Plus précisément, si une personne souhaite réaliser un usage lié au culte dans les zones résidentielles RU-1, RU-21, RU-32, RB-6 ou RB-7, comme illustré sur le croquis annexé au présent avis pour en faire partie intégrante, elle devra déposer une demande de PPCMOI et suivre la procédure applicable.

Au cours de cette assemblée de consultation publique, le maire ou un autre membre du Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désireront s’exprimer.

Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne peut consulter de la documentation détaillée concernant le projet de règlement sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : CoteSaintLuc.org/contribuez et des copies du projet de règlement peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse
suivante : [email protected] Pour savoir comment participer à cette réunion de manière virtuelle, consultez https://cotesaintluc.org/contribuez/. Ce projet de règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 11e JOUR DE MAI 2022.
Me Jonathan Shecter, LL.B.
Greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Jeff Davey au 514-485-6800 ou à
[email protected]