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À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2630 ET INTITULÉ :
«Règlement sur les Projets Particuliers de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble (PPCMOI)»
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, le conseil municipal de Côte Saint-Luc tiendra une assemblée publique de consultation, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, le 21 octobre 2024 à 19h45.
Veuillez noter que l’assemblée sera en présentiel et qu’il y aura l’enregistrement disponible sur le site Web de la Ville mais pas de diffusion en direct.
L’objet du projet de règlement est de permettre à une personne de soumettre une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) qui déroge à certaines dispositions des règlements d’urbanisme. Il permet au conseil municipal, après avoir reçu l’avis du comité consultatif d’urbanisme (CCU), d’évaluer l’opportunité d’autoriser ce projet particulier au regard des critères d’évaluation énoncés au présent règlement et d’assujettir cette autorisation aux conditions qu’il détermine.
Toute personne peut consulter de la documentation détaillée concernant le projet de règlement sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : CoteSaintLuc.org/ Contribuez et des copies du projet de règlement peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Ce projet de règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 25e JOUR DE SEPTEMBRE 2024.
Florine Agbognihoue
Assistante-Greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Patrick Aouad au 514-485-6800 poste 1613 ou à [email protected]