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AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance extraordinaire du 20 novembre 2024, le conseil municipal de Côte Saint-Luc tiendra une assemblée publique de consultation, dans l’Auditorium de l’Hôtel de Ville (5801, boul. Cavendish), le 13 janvier 2024 à 19h00.
Veuillez noter que l’assemblée sera en présentiel et qu’il y aura l’enregistrement disponible sur le site Web de la Ville mais pas de diffusion en direct.
L’objet du projet de règlement est d’établir des dispositions normatives relatives à l’usage, au cadre bâti, à la construction, à l’équipement, à l’aménagement paysager, au stationnement, à la signalisation, etc. Les autres documents faisant partie du présent règlement incluent le plan de zonage, la terminologie et les tables des usages et des normes. Veuillez noter que le présent règlement remplacerait à toutes fins que de droit, le Règlement de zonage numéro 2217, et tous ses amendements ainsi que le Règlement concernant les piscines dans la ville de Côte Saint-Luc, numéro 2618.
Toute personne peut consulter de la documentation détaillée concernant le projet de règlement sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : CoteSaintLuc.org/ Contribuez et des copies du projet de règlement peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Ce projet de règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui seront propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Un avis détaillant la procédure applicable à l’approbation référendaire sera publié par la Ville suivant l’adoption du règlement.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 27e JOUR DE NOVEMBRE 2024.
Florine Agbognihoue
Assistante-Greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Melanie Rothpan au 514 485-6800 poste 1602 ou à [email protected]