Assemblée publique de consultation pour l’amendement du règlement nº 2217

,

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

OBJET : RÈGLEMENT 2217-JJJ-P1 POUR AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No. 2217 DE LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC AFIN DE REMPLACER LES GRILLES DES USAGES ET NORMES EXISTANTES POUR LES ZONES CC-3, CD-1, CD-5 ET CD-8 PAR DES NOUVELLES GRILLES DES USAGES ET NORMES

À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2217-JJJ-P1 ET INTITULÉ :

« Règlement 2217-JJJ-P1 pour amender le règlement de zonage no. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de remplacer les grilles des usages et normes existantes pour les zones CC-3, CD 1, CD-5 ET CD-8 par des nouvelles grilles des usages et normes »

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance ordinaire du 14 mars 2022, le conseil municipal de Côte Saint-Luc tiendra une consultation écrite de 15 jours, soit, du 23 mars 2022 au 7 avril 2022, concernant l’amendement proposé du règlement;

Conformément l’arrêté ministériel 2021-054, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours annoncée au préalable par un avis public. Conséquemment, toute personne peut soumettre ses commentaires par écrit concernant ce projet de règlement au plus tard le 7 avril 2022, comme suit :

  • Par la poste, à l’attention du bureau du greffier, situé au 5801 boul. Cavendish, Côte Saint Luc, H4W 3C3; ou
  • Par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

L’objet du projet de règlement est de remplacer les grilles des usages et des normes existantes pour les zones CC-3, CD-1, CD-5 et CD-8 par des nouvelles grilles des usages et normes afin d’ajouter l’usage institutionnelle auxdites zones concernées. L’amendement permettra aux institutions religieuses d’opérer dans les centres commerciaux faisant l’objet desdites zones concernées. Un croquis illustrant les zones concernées ainsi que les zones contiguës est annexé au présent avis et en fait partie intégrante. Les zones concernées et les zones contiguës peuvent être résumées comme suit :

Zones concernéesZones contiguës
CC-3RU-46, RU-48, RU-50, RM-34, RM-37, CC-4, RM-39, PM-29, PM-37, HM-6, RU-62, RU-69, RU-67
CD-1RU-12, CD-2, CA-2, RM-59, RM-19, RM-16, RM-20, HM-3, RM*-57
CD-5RU-20, RU-22, CA-3
CD-8RB-14, CD-7, RM*-32, RU-45, RU-31, RB-8, IR-16

Toute personne peut consulter de la documentation détaillée concernant le projet de règlement sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : CoteSaintLuc.org/contribuez et des copies du projet de règlement peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse suivante :
[email protected]. Ce projet de règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Ce premier projet de règlement contient des dispositions qui seront propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Un avis détaillant la procédure applicable à l’approbation référendaire sera publié par la Ville suivant l’adoption du deuxième projet de règlement.

DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 23e JOUR DE MARS 2022.

Me Jason Prévost
Assistant-greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Jeff Davey au 514-485-6800 ou à [email protected].

Version PDF


Voir aussi