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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, présidente d’élection :
Aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci- dessous :
- avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin, le 2 novembre 2025;
- être une personne physique de citoyenneté canadienne le jour du scrutin et, à cette date, ne pas avoir perdu vos droits électoraux;
- être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville depuis au moins le 18 septembre 2025;
- avoir transmis à la Ville, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste électorale municipale au plus tard le 20 octobre 2025.
ET
Aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
- avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin, le 2 novembre 2025;
- être une personne physique, de citoyenneté canadienne le jour du scrutin et, à cette date, ne pas avoir perdu vos droits électoraux;
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins le 18 septembre 2025;
- avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants;
- avoir transmis à la Ville cette procuration à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 20 octobre 2025.
PRENEZ NOTE QUE :
- la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais au plus tard le 20 octobre 2025, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.
Un modèle de formulaire de demande d’inscription ainsi qu’un modèle de procuration, sont disponibles au bureau de la présidente d’élection et sur le site internet : Élections municipales – Ville de Côte Saint-Luc.
La demande d’inscription ou la procuration demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée ou remplacée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante veuillez communiquer avec la présidente d’élection.
Le formulaire peut être envoyé par la poste à l’adresse suivante : 5801 boulevard Cavendish, Côte Saint-Luc, Québec, H4W 3C3, à l’attention de Me Pascalie Tanguay ou encore via courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Toutefois, en raison de la grève de Poste Canada, veuillez privilégier l’usage du courriel ci-dessus ou un autre fournisseur de messagerie ou encore vous déplacer en personne.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la présidente et le secrétaire d’élection, dont les coordonnées sont :
Présidente d’élection et secrétaire d’élection
Adresse : 5801 Boulevard Cavendish,
Côte Saint-Luc, Québec H4W 3C3
Téléphone : 514-485-5464
Donné à Côte Saint-Luc, ce 8 octobre 2025.
Me Pascalie Tanguay
Présidente d’élection