OBJET : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 2217, LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N° 2089 ET LE RÈGLEMENT N° 2593 DE CONSTRUCTION À DES FINS DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT RCG 14-029-7 RELATIVES AUX MILIEUX HUMIDES D’INTÉRÊTS ET AUX AIRES DE PROTECTIONS.
À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LES PREMIERS PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2217- 64, 2089-7 ET 2593-3 INTITULÉS :
« Règlement pour amender le règlement de zonage n° 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc à des fins de concordance au règlement RCG-14-029-07 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal.
Règlement pour amender le règlement de zonage n° 2089 de la Ville de Côte Saint-Luc à des fins de concordance au règlement RCG-14-029-07 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal.
Règlement pour amender le règlement de zonage n° 2593 de la Ville de Côte Saint-Luc à des fins de concordance au règlement RCG-14-029-07 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal.»
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du premier projet des règlements mentionnés ci-dessus lors de sa séance ordinaire du 24 novembre 2025, le conseil municipal de Côte Saint-Luc tiendra une assemblée publique de consultation, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, le 8 décembre à 19h45 concernant les amendements proposés des règlements. Veuillez noter que l’assemblée sera en présentiel et qu’il y aura l’enregistrement disponible sur le site Web de la Ville mais pas de diffusion en direct.
L’objet du premier projet des règlements est d’ajuster les normes relatives aux milieux humides d’intérêts, aux aires de protections et à d’autres dispositions.
Toute personne peut consulter de la documentation détaillée concernant les premiers projets de règlements sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : CoteSaintLuc.org/contribuez et des copies des projets de règlements peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Ces premiers projets de règlements sont aussi disponibles pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 26e JOUR DE novembre 2025.
Pascalie Tanguay
Greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Andy Hiep Vu au 514-485-6800 poste 1608 ou à [email protected]