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À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2637-1 ET INTITULÉ :
«PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 2637-1 INTITULÉ : « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 2637 DE LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC AFIN D’AJUSTER L’ARTICLE 6.3.2 POUR LE RENDRE CONFORME À LA DISPOSITION 4.2.3 DU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE »»
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance ordinaire du 13 juillet 2026, le conseil municipal de Côte Saint-Luc tiendra une assemblée publique de consultation, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, le mardi 28 juillet 2026 à 18h30 concernant le projet. Veuillez noter que l’assemblée sera en présentiel et qu’il y aura l’enregistrement disponible sur le site Web de la Ville mais pas de diffusion en direct.
L’objet du projet de règlement est d‘ajuster un article du règlement de zonage afin d’assurer sa concordance exacte avec le document complémentaire, notamment en précisant les conditions applicables à l’abattage d’arbres.
Toute personne peut consulter le projet de règlement sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : https://cotesaintluc.org/Reglements et des copies du projet de règlement peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Ce projet de règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui seront propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Un avis détaillant la procédure applicable à l’approbation référendaire sera publié par la Ville suivant l’adoption du règlement.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 15e JOUR DE JUILLET 2026.
Florine Agbognihoue
Assistante-Greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Andy Hiep Vu au 514-485-6800 poste 1608 ou à [email protected]