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SECOND PROJET DE RÉSOLUTION D’UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) – AUTORISATION D’UN USAGE COMMERCE DE DÉTAIL, PLUS SPÉCIFIQUEMENT : LES SERVICES DE GARDE EN GARDERIE, EN HALTE-GARDERIE OU EN JARDINS D’ENFANTS- LOT 1 052 573
À la suite de l’avis public publié le 4 mars 2026 informant les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, il a été constaté qu’une omission s’est produite dans la liste des zones contiguës, soit l’exclusion de la zone contiguë RU-20.
En conséquence, un nouvel avis public sera publié afin d’inclure cette zone et de permettre aux personnes habiles à voter qui y résident d’exercer leur droit de signer une demande de participation à un référendum.
Les signatures déjà recueillies pour les zones précédemment identifiées, notamment la zone concernée RU-42, demeurent valides et aucune nouvelle signature n’est requise de la part des personnes ayant déjà signé.
À l’expiration du délai prévu pour la réception des demandes, un avis public sera publié afin d’annoncer la tenue d’un registre pour les zones ayant fait l’objet d’une demande valide.
Côte Saint-Luc, le 1er mai 2026
Me Pascalie Tanguay
Greffière