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Dépôt du projet de règlement nº 2580

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, assistant-greffier de la Ville de Côte Saint-Luc, que le projet de règlement suivant a été déposé par la conseillère Dida Berku à la séance ordinaire du conseil municipal tenu le 14 mars 2022:

« Règlement no. 2580 re-adoptant le code d’éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc »

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), ce règlement sera adopté lors de la prochaine séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 avril 2022 à 20 h.

Une consultation formelle des employés a eu lieu les 8, 9, 15, 16, 17, 18 et 21 mars 2022.

RESUMÉ DU PROJET DE RÈGLEMENT :

Ce projet de règlement énonce les valeurs d’ordre éthique et autres valeurs fondamentales de la Ville et il établit les règles de conduite des employés découlant de ces mêmes valeurs. Voici un résumé des principales dispositions du règlement.

Les valeurs de la Ville, au nombre de 4, et les règles de bonne conduite qui y sont associées sont énoncées à l’article 6 du règlement et comprennent les valeurs d’intégrité, de civilité sur le lieu de travail, de prudence et de compétence dans la poursuite de l’intérêt public et de l’honneur attaché à l’emploi.

L’article 7 du règlement énumère les règles de conduite qui doivent être strictement respectées par chaque employé.

L’article 8 du règlement donne des instructions aux employés de la Ville sur ce qu’ils doivent faire s’ils sont confrontés à une situation de conflit d’intérêts ou à tout autre problème d’ordre éthique (en règle générale, ils doivent parler du problème à leurs supérieurs et s’abstenir de prendre une décision ou d’agir en la matière).

L’article 9 du règlement décrit la nature des conséquences pouvant être imposées à un employé de la Ville qui viole le règlement.

L’article 10 du règlement précise les personnes responsables de l’application des règles prévues par le Code.

Le projet de règlement est disponible pour consultation dans la section « Documents Publics » du site Internet de la Ville au www.cotesaintluc.org et des copies du projet de règlement peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Ce projet de règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville situé au 5801, boulevard Cavendish durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00.

DONNÉ à Côte Saint-Luc, ce 23ième jour de mars 2022.

Me Jason Prévost
Assistant-Greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Me Andrea Charon au (514) 485-6800 ou au [email protected].

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