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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la Soussignée, Assistante-greffière de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du Conseil de la Ville qui sera tenue le 21 octobre 2024 à 20h, au 5801 boulevard Cavendish, le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc statuera sur les demandes de dérogations mineures, le tout tel que plus amplement décrit ci-dessous :
- 6550 Mozart, Lot 1 561 109, Zone RU-53
La demande vise à permettre :
- Gazon synthétique dans la cour arrière à une distance minimale de 0 m des lignes de terrain arrière et latérales au lieu d’une distance minimale de 0,6 m de toute limite de propriété.
- La combinaison d’un patio et de gazon synthétique dans la cour arrière d’un bâtiment principal avec une superficie totale maximale de 70 % au lieu de la superficie maximale permise de 50 % de ladite cour arrière.
- Gazon synthétique dans les cours latérales au lieu de l’exclusivement dans la cour arrière et à une distance minimale de 0 m des lignes de terrain latérales au lieu d’une distance minimale de 0,6 m de toute limite de propriété.
- Gazon synthétique jusqu’au bord du tronc d’un arbre au lieu d’une distance minimale de 0,91 m du bord du tronc d’un arbre.
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217, article 4-4-2, article 4-4-3 h), article 4-4-6, et article 4-6-7.
- 5571 Borden, Lot 1 560 688, Zone RU-2
La demande vise à permettre l’installation d’une génératrice dans la cour latérale au lieu de l’installer exclusivement dans la cour arrière et de l’installer sur une dalle de béton à une distance minimale de 4 pieds de la ligne latérale de terrain au lieu de la distance minimale requise de 5 pieds de toute limite de propriété.
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217, article 4-4-2, article 4-4-3 i).
- 6884 Emerson, Lot 1 561 826, Zone RU-32
La demande vise à permettre :
- À l’Habitation Unifamiliale Isolée existante, construite en 1981 sous le permis 1981-04158:
- À maintenir sa marge de recul avant actuelle à une distance minimale de 4,57 m au lieu de la marge de recul avant minimale requise de 6,09 m;
- À maintenir sa marge de recul arrière actuelle à une distance minimale de 9,14 m au lieu de la marge de recul avant minimale requise de 9,9 m;
- La construction d’un ajout au deuxième étage le long de la marge avant existante à un minimum de 4,57 m au lieu de la marge avant minimale requise de 6,09 m.
- La construction d’un nouveau porche avant avec un empiètement dans la marge avant minimale d’un maximum de 3,05 m au lieu d’un maximum de 2,13 m.
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217, annexe « B » (zone RU-32), article 4-2-2 tableau 1, article 4-4-1, et article 4-4-3.
- 7485 Pineview, Lot 1 054 287, Zone RU-27
La demande vise :
- À permettre à l’Habitation Unifamiliale Isolée existante, construite en 1963 sous le permis 1962-01741 :
- À maintenir sa marge de recul avant actuelle à une distance minimale de 4,54 m au lieu de la marge de recul avant minimale requise de 4,57 m ;
- À maintenir le balcon arrière actuelle à une distance minimale de 2,9 m de la ligne arrière du terrain au lieu de la distance minimale requise de 3,05 m et avec un empiètement dans la marge arrière minimale de 3,2 m au lieu de l’empiètement maximum permis de 3,05 m.
- À permettre la construction :
- D’un agrandissement arrière avec une marge de recul arrière minimale de 2,9 m au lieu de la marge de recul arrière minimale requise de 6,1 m.
- D’un nouveau balcon à une distance minimale de 2,9 m de la ligne arrière du terrain au lieu de la distance minimale requise de 3,05 m et avec un empiètement dans la marge arrière minimale de 3,2 m au lieu de l’empiètement maximum permis de 3,05 m.
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217, annexe « B » (zone RU-27), article 4-2-2 tableau 1, article 4-4-1, article 4-4-3, et article 4-4-5 a).
- 5891 Stephen-Leacock, Lot 1 561 663, Zone RU-48
La demande vise à permettre :
- À l’Habitation Unifamiliale Isolée existante, construite en 1987 sous le permis 1986-00062 à maintenir sa marge de recul avant actuelle à une distance minimale de 6,8 m au lieu de la marge de recul avant minimale requise de 9,14 m;
- Un patio situé dans la cour avant secondaire et à une distance minimale de 0 m de la ligne de terrain avant secondaire au lieu d’être situé exclusivement à l’arrière du bâtiment principal et à une distance minimum de 0,6 m de la ligne de terrain lorsque adjacent à une piscine située à 1,83 m ou moins de ladite ligne de terrain.
- Un patio situé à l’arrière du bâtiment principal avec un retrait minimum de 0 m de la ligne de terrain avant secondaire au lieu d’une distance minimum de 0,6 m de la ligne de terrain lorsque le patio est adjacent à une piscine qui est située à 1,83 m ou moins de ladite ligne de terrain, et avec un retrait minimum de 0,3 m de la ligne de terrain latérale Est au lieu du retrait latéral minimum requis de 0,91 m.
- La combinaison d’un balcon et d’un patio dans la cour arrière d’un bâtiment principal avec une superficie totale maximale de 65 % au lieu de la superficie maximale permise de 50 % de ladite cour arrière.
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217 Annexe « B » (zone RU-48), article 4-4-1, article 4-4-3, article 4-4-5 c), et article 4-4-6.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc relativement à ces demandes lors de la séance ordinaire susmentionnée.
DONNÉ à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 2e jour d’octobre 2024.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Melanie Rothpan au 514-485-6800 poste 1602 ou à [email protected]