1. Avis publics
  2. /
  3. Dérogations mineures

Dérogations mineures

[icon name=”arrow-right”] Format PDF (87 Ko)

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le Soussigné, Greffier de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du Conseil de la Ville qui sera tenue le 9 mai 2022 à 20h, au 5801, boulevard Cavendish, le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc statuera sur des demandes de dérogation mineure, le tout tel que plus amplement décrit ci-dessous :


5759 Leger, Lot 1 052 779, Zone RU-43

La demande vise à:

  • Permettre à l’Habitation Unifamiliale Isolée, construite en 1957 sous le numéro de permis 1957-00370, de maintenir sa marge de recul latérale est actuelle de 1,77m (5,8 pi.) au lieu de la marge de recul latérale minimale requise de 1,98m (6,5 pi.); et
  • Permettre la construction d’un deuxième étage sur la maison unifamiliale isolée existante:
    • D’être située le long de la marge de recul latérale est actuelle de 1,77m (5,8 pi.) au lieu de la marge de recul latérale minimale requise de 1,98m (6,5 pi.);
    • Sans avoir à fournir un garage pour deux espaces de stationnement requis (un espace de stationnement existant) lorsque la superficie de l’habitation proposée est supérieure à 167,22m² (1 800 pi.ca.) à l’exclusion de la superficie du garage et de l’étage en sous-sol ; et
    • Avec une hauteur d’une maximum de 25ft.-10in au lieu de la hauteur maximale autorisée de 23 pi.-5½ po. mesurée à partir du trottoir de la Ville selon le règlement de zonage 2217 qui stipule que la hauteur maximale autorisée de tout bâtiment dans la zone concernée ne doit être inférieure ni supérieure de plus de 25% par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments voisins situés à moins de 30m (98.5 pi.) du même côté de la rue ;

Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217 Annex “B” (zone RU-43), article 4-4-2, article 7-2-1 a) et article 14-11-4.

6711 Kirwan, Lot 1 561 254, Zone RU-5


La demande vise à permettre à l’Habitation Unifamiliale Jumelée, construite en 1955 sous le numéro de permis 1955-00139, de maintenir sa marge de recul avant actuelle de 4,48m au lieu de la marge de recul avant minimale requise de 4,57m, et de maintenir sa marge de recul avant secondaire actuelle de 4,01 m au lieu de la marge de recul avant secondaire minimale requise de 4,57 m.

Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217 Annex “B” (zone RU-5) et article 4-4-1.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc relativement à ces demandes lors de la séance ordinaire susmentionnée.

DONNÉ à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 20e jour d’avril 2022.

Me Jonathan Shecter
Greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Melanie Rothpan au 514-485-6800 poste 1602 ou à [email protected].