1. Avis publics
  2. /
  3. Dérogations mineures

Dérogations mineures

Format PDF (395 Ko)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la Soussignée, Assistante-greffière de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du Conseil de la Ville qui sera tenue le 13 juillet 2026 à 20h, au 5801 boulevard Cavendish, le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc statuera sur les demandes de dérogation mineure, le tout tel que plus amplement décrit ci-dessous :

622 Westluke, Lot 1 290 486, Zone RU-14

La demande vise:

  • À permettre à l’Habitation Unifamiliale Isolée existante, construite en 1952 sous le permis 1952-00018, de maintenir sa marge de recul avant actuelle à une distance minimale de 4,36 m au lieu de la marge de recul avant minimale requise de 4,57 m et de maintenir sa marge de recul arrière actuelle à une distance minimale de 5,25 m au lieu de la marge de recul arrière minimale requise 5,37 m. 
  • À permettre la construction d’un agrandissement le long de la façade arrière existant avec une marge de recul arrière d’un minimum de 5,25 m au lieu de la marge arrière minimum requis de 5,37 m.
  • À maintenir zéro (0) cases de stationnement intérieur au lieu d’un minimum d’un (1) case de stationnement intérieur pour un logement d’une superficie inférieur à 1 800 pi.ca..
  • À permettre la construction d’un escalier extérieur dans la cour arrière menant au sous-sol de l’habitation unifamiliale isolée au lieu d’une escalier extérieur menant seulement au rez-de-chaussée.

Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217 Annexe « B » (zone RU-14), article 4-4-1, Article 4-4-3, et article 7-2-1 a).

6835 Ashkelon, Lot 1 561 399, Zone RU-46

La demande vise:

  • À permettre la combinaison d’un balcon et d’un patio dans la cour arrière de l’Habitation Unifamiliale Isolée existante à couvrir une superficie totale maximale de 70 % de la cour arrière au lieu de la superficie maximale autorisée de 50 % de ladite cour arrière.
  • À permettre un patio dans la cour arrière avec un retrait arrière minimum de 0,16 m et un retrait latéral est minimum de 0,40 m au lieu du retraits arrière et latéral minimum autorisé de 0,60 m lorsque ladite piscine est située à 1,83 m ou moins de ladite ligne de terrain.
  • À permettre une clôture avec une hauteur maximale de 8pi.-9po., au lieu de la hauteur maximum autorisée de 8 pieds pour une clôture autour une aire de piscine extérieure.

Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217, article 4-4-5 c), article 4-4-6 et article 8-4.

5700 Kellert, Lot 1 561 534, Zone IR-9

La demande vise à permettre la construction de deux remises (cabine de sécurité) dans la cour avant, un situé devant l’entrée principale et à une distance minimale de 9 pieds de la ligne avant du terrain, et l’autre situé à l’entrée de l’aire de stationnement et à une distance minimale de 18 pieds de la ligne avant du terrain, au lieu d’une maximum d’une seule remise et situé uniquement à l’arrière du bâtiment principale.

Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217, article 5-1-1 b).

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc relativement à ces demandes lors de la séance ordinaire susmentionnée.

DONNÉ à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 24e jour de juin 2026.

Florine Agbognihoue
Assistante-greffière                

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Melanie Rothpan au 514-485-6800 poste 1602 ou à [email protected]

Aidez-nous à améliorer notre site web. Utilisez ce formulaire pour signaler un problème lié au fonctionnement, à l’accessibilité ou à la compréhension de cette page.

⚠️ Ce formulaire est uniquement destiné aux problèmes techniques ou de clarté du site web.
❌Les autres demandes ne seront pas traitées par l’entremise de ce formulaire.
→ Pour toute demande de service, écrivez plutôt à [email protected].
→ Pour commenter les politiques de la Ville, écrivez à [email protected].