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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la Soussignée, Assistante-greffière de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du Conseil de la Ville qui sera tenue le 17 aout 2026 à 20h, au 5801 boulevard Cavendish, le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc statuera sur les demandes de dérogation mineure, le tout tel que plus amplement décrit ci-dessous :
- Sunnybrooke, Lots 1 290 382, 1 292 547 and 1 292 546, Zone RM-15
La demande vise à permettre la construction d’un Habitation Multifamiliale avec :
- Une marge de recul avant minimum de 0 m au lieu de la marge de recul avant minimale requise de 7,62 m.
- Une marge de recul arrière minimum de 10,10 m au lieu de la marge de recul arrière minimale requise de 11,36 m.
- Marges de recul latérale minimums de 10,10 m au lieu de la marge de recul latérale minimale requise de 11,36 m.
- Un minimum de 193 espaces de stationnement intérieures au lieu du nombre minimum requis de 240 espaces de stationnement intérieures.
- Un minimum de 10 espaces de stationnement pour les visiteurs au lieu du nombre minimum de 12 espaces de stationnement pour les visiteurs requis.
- 0 espace de stationnement hors-rue pour les camions de livraison au lieu du nombre minimum requis de 4 espaces de stationnement (un espace par cinquante (50) logements).
- Dimensions minimales des espaces de stationnement régulières de 2,5 m x 5,5 m au lieu des dimensions minimales requises de 2,43 m x 6,09 m et un maximum de 27 espaces de stationnement mesurant un minimum 2,3 m x 4,6 m.
- Une aire de stationnement située à une distance minimale de 0,60 m des limites du terrain au lieu de la distance minimale requise de 1,82 m des limites du terrain.
- Un nombre total minimum de 66 arbres sur le terrain, au lieu du nombre minimum de 188 arbres requis lors de l’abattage de 103 arbres.
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217 Annexe « B » (zone RM-15), Annexe « C », article 4-4-1, article 4-4-2, article 4-4-3, article 7-2-5, article 7-5-1, article 7-2-9 et article 11-7-2.
- 5603 Borden, Lot 1 560 681, Zone RU-1
La demande vise:
- À permettre la combinaison d’un balcon, d’un patio et gazon synthétique dans la cour arrière de l’Habitation Unifamiliale Isolée existante à couvrir une superficie totale maximale de 63 % de la cour arrière au lieu de la superficie maximale autorisée de 50 % de ladite cour arrière.
- À permettre gazon synthétique dans la cour arrière à une distance minimale de 0 m de la ligne de terrain latérale au lieu de la distance minimale requise de 0,60 m de toute limite de propriété.
- À permettre gazon synthétique dans la cour latérale est et à une distance minimale de 0 m de la ligne de terrain latérale au lieu d’être situé uniquement dans la cour arrière et à une distance minimale requise de 0,60 m de toute limite de propriété.
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217, article 4-4-2, 4-4-3 et article 4-4-6.
- 6030 Tommy Douglas, Lot 2 086 906, Zone RU-55
La demande vise:
- À permettre à l’Habitation Unifamiliale Isolée existante, construite en 1993, de maintenir sa marge de recul arrière actuelle à une distance minimale de 5,71 m au lieu de la marge de recul arrière minimale requise de 9,14 m, et de maintenir le balcon arrière existant à une distance minimale de 2,90 m de la ligne de terrain arrière au lieu de la distance minimale requise de 3,05 m de la ligne de terrain arrière et avec une empiètement maximum de 6,25 m dans la marge de recul minimum arrière au lieu de l’empiètement maximum permis de 3,05 m.
- À permettre la construction d’un patio avec un distance minimum de 0 m de la ligne de terrain latérale sud au lieu de la distance minimale requise de 0,60 m lorsque ladite piscine est située à 1,83 m ou moins de ladite ligne de terrain et à une distance minimum de 0 m de la ligne de terrain arrière au lieu de la distance minimale requise de 0,91 m lorsque ladite piscine est située à plus de 1,83 m de ladite ligne de terrain.
- À permettre la combinaison d’un balcon, d’un patio et gazon synthétique dans la cour arrière à couvrir une superficie totale maximale de 70 % de la cour arrière au lieu de la superficie maximale autorisée de 50 % de ladite cour arrière.
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217 Annexe « B » (zone RU-55), article 4-4-3, article 4-4-5 a), article 4-4-5 c) et Article 4-4-6.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc relativement à ces demandes lors de la séance ordinaire susmentionnée.
DONNÉ à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 29e jour de juillet 2026.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Melanie Rothpan au 514-485-6800 poste 1602 ou à [email protected]