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Dérogations mineures

AVIS PUBLIC – DÉROGATIONS MINEURES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le Soussigné, assistant-greffier de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville qui sera tenue le 14 mars 2022 à 20h, par voie de visioconférence, le conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc statuera sur des demandes de dérogations mineures, le tout tel que plus amplement décrit ci-dessous :

  • 612 Westminster, Lot 1 290 402, Zone RM-22

La demande vise à permettre la construction d’une nouvelle habitation multifamiliale de quatre étages :

  1. D’être localisée à un minimum de 1,21m (4,0pi) de la ligne de terrain latérale sud/est au lieu de la marge de recul latérale minimum requise de 6,09m (20,0pi) lorsqu’il y a présence de fenêtres;
  2. D’être localisée à un minimum de 4,26m (14,0pi) de la ligne de terrain latérale nord/ouest au lieu de la marge de recul latérale minimum requise de 6,09m (20,0pi) lorsqu’il y a présence de fenêtres;
  3. D’être localisée à un minimum de 4,56m (15,0pi) de la ligne de terrain avant au lieu de la marge de recul avant minimum requise de 7,62m (25,0pi);
  4. D’être localisée à un minimum de 2,43m (8,0pi) de la ligne de terrain arrière au lieu de la marge de recul arrière minimum requise de 6,09m (20,0pi) lorsqu’il y a présence de fenêtres;
  5. De permettre l’aire de stationnement à l’arrière du bâtiment d’être localisée à un minimum de 1,18m (3,8pi) de la ligne de terrain arrière au lieu de la distance minimum requise de 1,82m (6,0pi);
  6. D’avoir quatre (4) espaces de stationnement intérieur au lieu du minimum requis de six (6) espaces de stationnement intérieur. De plus, deux (2) espaces de stationnement extérieurs d’une longueur de 5,48m (18,0pi) au lieu de la longueur minimum requise de 6,09m (20,0pi) sont prévus;
  7. D’avoir aucune aire de stationnement pour visiteurs au lieu d’une aire de stationnement pour visiteurs requise avec un minimum de dix espaces de stationnement;
  8. D’avoir un coefficient d’emprise au sol d’un maximum de 47% au lieu du coefficient d’emprise au sol maximum requis de 37%.
  9. De permettre la construction de 3 balcons (1 par étage) situés à un minimum de 1,21m (4,0pi) de la ligne de terrain arrière au lieu de la distance minimale requise de 3,05m (10,0pi).
  10. De permettre une projection de la toiture dans la marge arrière de plus que la projection maximale permise de 0,76m (30po), à condition qu’une distance minimale de 1,21m (4,0pi) soit maintenue entre le toit et la ligne arrière de terrain.
  11. D’installer un total de 3 solariums (1 par balcon) au lieu d’un maximum de 1 solarium permis sur le terrain, et de les situer à un minimum de 1,89m (6,23pi) de la ligne de terrain arrière au lieu d’une distance minimale requise de 3,05m (10pi).

Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217, annexe ‘’C’’, articles 4-4-1, 4-4-2, 4-4-3, 4-4-5 a) & g), 4-2-2 Table 1, 7-2-5, 7-2-9 et 7-5-1.

La présente demande de dérogation mineure remplacera la dérogation mineure précédemment approuvée par le conseil municipal pour cette propriété le 16 mars 2020.

  • 5723-5725 Sunrise, Lot 1 053 784, Zone RB-8

La demande vise à permettre à l’Habitation Bifamiliale Jumelée de maintenir un total de deux (2) espaces de stationnement intérieur au lieu du nombre d’espaces de stationnement intérieurs requis de deux (2) espaces de stationnement par logement (un total de quatre (4) espaces de stationnement).

Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage article 7-2-1 b).

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc relativement à ces demandes lors de la séance ordinaire susmentionnée, laquelle sera diffusée par voie de visioconférence.

Toute personne intéressée peut aussi soumettre une question ou un commentaire du 23 février 2022 au 14 mars 2022 à 17h00 en complétant le formulaire sur le site web de la Ville au lien suivant : cotesaintluc.org/fr/conseil.

DONNÉ à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 23e jour de février 2022.

Me Jason Prévost
Assistant-greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Melanie Rothpan au 514-485-6800 poste 1602 ou à [email protected].

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