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Entrée en vigueur de la Résolution 260421 et intitulée :
« ADOPTION FINALE DE LA RÉSOLUTION D’UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) – AUTORISATION D’UN USAGE COMMERCE DE DÉTAIL, PLUS SPÉCIFIQUEMENT : LES SERVICES DE GARDE EN GARDERIE, EN HALTE-GARDERIE OU EN JARDINS D’ENFANTS- LOT 1 052 573. »
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 20 avril 2026, la Résolution 260421 et intitulée : «Adoption finale de la résolution d’un Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble (PPCMOI) – autorisation d’un usage commerce de détail, plus spécifiquement : les services de garde en garderie, en halte-garderie ou en jardins d’enfants- lot 1 052 573.»
L’objet de cette résolution est de permettre un commerce de détail spécifiquement pour un service de garde en garderie sur le lot 1 052 573, situé au 5750 Avenue Hudson dans la zone RU-42. Le projet est assujetti au règlement no 2630 sur les Projets Particuliers de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble (PPCMOI).
Le 6 août 2026, la Ville de Montréal a émis un certificat de conformité pour la Résolution 260421 du Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble (PPCMOI) conformément aux dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
La Résolution 260421 peut être consultée et obtenue sans frais aux archives municipales situées au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 ou en consultant le site web de la Ville au lien suivant : CoteSaintLuc.org ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ladire Résolution 260421 entre en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC CE 12è JOUR D’AOÛT 2026.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Andy Hiep Vu au 514-485-6800 poste 1608 ou à [email protected]