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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 13 février 2023 le règlement numéro 2470-3intitulé:
« Règlement 2470-3 modifiant le règlement 2470 intitulé : « Règlement relatif aux nuisances » afin d’ajouter des infractions concernant la propriété publique.
L’objet du règlement est d’ajouter des infractions concernant la propriété publique.
Le règlement 2470-3sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 22e jour de février 2023.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Philip Chateauvert au 514-485-6800 poste 5102 ou à [email protected].