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Entrée en vigueur du règlement 2609

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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023 le règlement d’emprunt numéro 2609 intitulé:

« Règlement 2609 autorisant un emprunt de 186 000 $ pour l’achat de véhicules et d’équipements ».

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre du 7 février 2023 au 10 février 2023 le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement d’emprunt 2609 a été approuvé par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation le 3 avril 2023.

L’objet du règlement est l’achat de véhicules et d’équipements.

Le règlement 2609 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 19è jour d’avril 2023.

Florine Agbognihoue
Assistante-greffière

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Angelo Marino au 514-485-6800 poste 1102 ou à [email protected].