Format PDF (743Ko)
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 mai 2026 le règlement numéro 2613-1 intitulé:
« Règlement 2613-1 modifiant le règlement 2613 concernant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires.»
L’objet du règlement est de modifier le règlement 2613 concernant le fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection en modifiant les sommes nécessaires affectées.
Le règlement 2613-1 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 20è jour de mai 2026.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Anna-Maria D’Andrea au 514-485-6800 poste 1105 ou à [email protected].