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AVIS PUBLIC est par la présente donné par la Soussignée, qu’à la suite de l’Assemblée publique de consultation tenue le 9 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté le Règlement no 2632 intitulé : «Règlement sur les dérogations mineures» lors de sa séance ordinaire tenue le 9 septembre 2024.
L’objet du projet de règlement est de permettre à une personne, dans certains cas et sous conditions, de déroger aux dispositions de certains règlements d’urbanisme de la Ville de Côte Saint-Luc. Il permet au conseil municipal, après avoir reçu l’avis du comité consultatif d’urbanisme (CCU), d’évaluer l’opportunité d’autoriser une telle dérogation au regard des critères d’évaluation énoncés au présent règlement et d’assujettir cette autorisation aux conditions qu’il détermine. Veuillez noter que le présent règlement remplace le règlement actuel no G-18-0005.
Le règlement no 2632 peut être consulté et obtenu sans frais aux archives municipales situées au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 ou en consultant le site web de la Ville au lien suivant : CoteSaintLuc.org/contribuez ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 18e JOUR DE SEPTEMBRE 2024.
Florine Agbognihoue
Assistante-Greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Patrick Aouad au 514-485-6800 poste 1613 ou à [email protected].