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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 21 octobre 2024 le règlement numéro 2634 intitulé:
« Règlement 2634 abrogeant le règlement 2603 autorisant un emprunt de 1 386 000 $, y compris les frais professionnels, pour le remplacement de diverses conduites de service en plomb sur le territoire de la ville de Côte Saint-Luc ».
L’objet du règlement est d’abroger le règlement 2603 autorisant un emprunt de 1 386 000 $, y compris les frais professionnels, pour le remplacement de diverses conduites de service en plomb sur le territoire de la ville de Côte Saint-Luc.
N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre du 11 novembre 2024 au 14 novembre 2024, le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le règlement no 2634 a été approuvé par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation le 27 janvier 2025.
Le règlement no 2634 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 5è jour de février 2025.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Angelo Marino au 514-485-6800 poste 1102 ou à [email protected].