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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance extraordinaire tenue le 28 juillet 2026, le règlement numéro 2668 intitulé :
«Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments»
L’objet du règlement est d’établir les normes et mesures applicables à l’entretien et à l’occupation de tous les bâtiments, incluant les bâtiments patrimoniaux, situés sur le territoire de la Ville, en vue de prévenir leur dépérissement, d’assurer leur protection contre les intempéries et de maintenir leur intégrité structurale.
Le règlement no 2668 peut être consulté et obtenu sans frais aux archives municipales situées au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 ou en consultant le site web de la Ville au lien suivant : CoteSaintLuc.org ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC CE 12e JOUR D’AOÛT 2026.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Andy Hiep Vu au 514-485-6800 poste 1608 ou à [email protected]