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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 8 décembre 2025, le règlement numéro 2593-3 intitulé:
«Règlement pour amender le règlement de Construction n° 2593 de la Ville de Côte Saint-Luc à des fins de concordance au règlement RCG-14-029-07 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal».
L’objet du règlement est d’amender le règlement de Construction n° 2593 à des fins de concordance au règlement RCG-14-029-07 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal.
Le 24 avril 2026, la Ville de Montréal a émis un certificat de conformité aux fins de concordance au règlement RCG-14-029-07 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal pour le règlement no 2593-3 conformément aux dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le règlement 2593-3 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 29 avril 2026.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Andy Hiep Vu au 514-485-6800, poste 1608 ou au [email protected]