AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NO 2582
Objet : Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2582
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de
Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement d’emprunt numéro 2582 intitulé:
« Règlement 2582 autorisant un emprunt de 1 743 000 $, y compris les frais professionnels, pour le remplacement de diverses conduites de service en plomb sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc »
L’objet du règlement vise à autoriser un emprunt de 1 743 000 $ pour le remplacement de diverses conduites de service en plomb sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc.
Puisque l’objet du règlement d’emprunt 2582 est la réalisation du remplacement de diverses conduites de service en plomb sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc, ledit règlement d’emprunt ne requiert pas l’approbation des personnes habiles à voter, et ce, conformément à la Loi sur les cités et villes.
Le règlement d’emprunt 2582 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 8 mars 2022.
Le règlement d’emprunt 2582 est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au soussigné par courriel.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 23 mars 2022.
Me Jason Prévost
Assistant-greffier
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 514-485-6800 ou à [email protected].