AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NO 2584
Objet : Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2584
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement d’emprunt numéro 2584 intitulé:
« Règlement 2584 autorisant un emprunt de 988 000 $, y compris les frais professionnels, pour le resurfaçage de rues et la réfection de divers trottoirs appartenant à la Ville de Côte Saint-Luc »
L’objet du règlement vise à autoriser un emprunt de 988 000 $ pour le resurfaçage de rues et la réfection de divers trottoirs appartenant à la Ville de Côte Saint-Luc.
Puisque l’objet du règlement d’emprunt 2584 est pour la resurfaçage de rues et la réfection de divers trottoirs appartenant à la Ville de Côte Saint-Luc, ledit règlement d’emprunt ne requiert pas l’approbation des personnes habiles à voter, et ce, conformément à la Loi sur les cités et villes.
Le règlement d’emprunt 2584 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 7 mars 2022.
Le règlement d’emprunt 2584 est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au soussigné par courriel.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 23 mars 2022.
Me Jason Prévost
Assistant-greffier
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 514-485-6800 ou à [email protected].