1. Avis publics
  2. /
  3. Entrée en vigueur du...

Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2604

[icon name=”arrow-right”] Format PDF (82 Ko)

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023 le règlement d’emprunt numéro 2604 intitulé:

« Règlement 2604 autorisant un emprunt de 546 000 $, y compris les frais professionnels, pour la réfection de divers trottoirs appartenant à la Ville de Côte Saint-Luc ».

Le règlement d’emprunt 2604 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 mars 2023.

L’objet du règlement est de réfectionner divers trottoirs appartenant à la Ville de Côte Saint-Luc.

Le règlement d’emprunt 2604 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 29e jour de mars 2023.

Florine Agbognihoue
Assistante-greffière

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Angelo Marino au 514-485-6800 poste 1102 ou à [email protected].