Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2605

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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023 le règlement d’emprunt numéro 2605 intitulé:

« Règlement 2605 autorisant un emprunt de 1 252 000 $, y compris les frais professionnels, pour l’achat et l’installation de lumières de rue Del, de conduits et de fils électriques pour les lumières de rue à divers endroits, sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc ».

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre du 7 février 2023 au 10 février 2023 le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement d’emprunt 2605 a été approuvé par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation le 18 avril 2023.

L’objet du règlement est l’achat et l’installation de lumières de rue Del, de conduits et de fils électriques pour les lumières de rue à divers endroits, sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc.

Le règlement 2605 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 17è jour de mai 2023.

Florine Agbognihoue
Assistante-greffière

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Angelo Marino au 514-485-6800 poste 1102 ou à [email protected].