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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023 le règlement d’emprunt numéro 2606 intitulé:
« Règlement 2606 autorisant un emprunt de 215 000 $ pour l’achat et la plantation de divers arbres sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc ».
N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre du 7 février 2023 au 10 février 2023 le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le règlement d’emprunt 2606 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 mars 2023.
L’objet du règlement est d’acheter et de planter divers arbres sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc.
Le règlement 2606 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 29e jour de mars 2023.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Angelo Marino au 514-485-6800 poste 1102 ou à [email protected].